création des cantons en france

Les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, par lequel l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en soixante-quinze à quatre-vingt-cinq départements, la division de chaque département en trois à neuf districts, et celle de chaque district en cantons, d'une superficie d'environ quatre lieues carrées (soit un peu moins de dix-huit kilomètres carrés)[1]. Le 9 janvier 1790, la Constituante demande aux députés de chaque département de produire au comité de constitution, d’ici le 13 janvier, les limites respectives des départements. > 13. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. Le décret du 22 décembre organise la nouvelle organisation du royaume en départements, chacun divisé en trois à neuf districts ; et celle de chaque district en cantons d’environ quatre lieues carrées de superficie. À la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche décide de revenir sur la création du conseiller territorial prévu par la loi de 2010, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution »[12]. Le comité Balladur proposait que les cantons fussent redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales. 1er. Atlas national de France. En l’an IX (23 sept. 1800-22 sept. 1801), ce nombre tombe à 26 (raisons d’économie, réduction du nombre des juges ». Les administrations de département sont chargées, sous l’inspection du Corps Législatif, et en vertu de ses décrets. Ces départements seront au nombre de soixante - quinze à quatre vingt-cinq. Chaque administration, soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans. 4 649 cantons sont ainsi créés dans les actuelles limites de la France métropolitaine (moins les absorptions postérieures), regroupés en 542 districts. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités (département et région). > 26. Les citoyens des cantons ont plusieurs moyens d’influencer la législation et la constitution des cantons par le biais de référendums. Trois cas du nouveau variant du coronavirus ont été détectés en Suisse et au Liechtenstein. Dès le 29 septembre 1789, un rapport est présenté devant la Constituante prévoyant la création de départements, chaque département étant divisé en districts, eux-mêmes divisés en cantons, eux-mêmes divisés en communes. Le procédure législative concernant la création des départements apparaît comme un modèle. > 9. > 10. Terri toires-fr.fr. Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental. Création des cantons en 1790 Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792. Les électeurs de chaque district se réuniront ensuite au chef-lieu de leur district, et y nommeront les membres qui, au nombre de douze, composeront l’Administration de district. Santé Covid-19 : le "virus mutant" a été détecté en Suisse . Le « canton » au sens populaire (« les habitants du canton ») est donc aujourd'hui (voir ci-dessous) une appellation dénuée de fondement particulier. 4 mars 1790 : Toutes les décisions concernant l’organisation territoriale prennent effet immédiat. De plus, celui-ci ne peut en rien être considéré comme représentatif d’une vision montagnarde éthérée de la raison et des sciences puisqu’il fut un adversaire des Montagnards. Les élections à faire, pour composer la prochaine législature qui remplacera l’Assemblée nationale actuelle, et celles qui sont nécessaires, en ce moment même, pour la formation des corps administratifs, qui feront disparaître les derniers vestiges du régime ancien, dépendent absolument de la prompte organisation des départements en districts, et des districts en cantons.". Le décret du 22 décembre 1789 de l' Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. L’efficacité des assemblées de la Révolution française est extraordinaire. Certains périmètres supra-communaux changent également, comme celui des cantons qui a été récemment redéfini. Les premières élections de ce type devraient avoir lieu en mars 2015[14]. En revanche, de nombreux ont été créés dans les zones en forte croissance démographique, principalement urbaines. Objet : création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France, rattachées à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France. Le nombre des représentants à nommer à l’Assemblée nationale sera distribué entre tous les départements du royaume, selon les trois proportions du territoire, de la population et de la contribution directe. Oui, ce débat de la fin 1789 début 1790 fait table rase des divisions territoriales de l’Ancien régime mais en gardant ce qui était rationnel dans les limites de circonscriptions. En … La nomination des représentants à l’Assemblée nationale sera faite par départements. Cette jurisprudence étant régulièrement réaffirmée, un redécoupage profond s'imposait, si l'on voulait éviter le risque d'annulation globale d'un scrutin cantonal pour non-respect des principes constitutionnels d'égalité des citoyens devant le suffrage[1]. De plus, le lien entre les limites des cantons et les limites des arrondissements disparaît[21]. En effet, les nouveaux cantons seront trop grands pour une représentation minimum des territoires ruraux, qui souffrent déjà de leur mise à l'écart du jeu politique et économique français. > 3. Parmi les interventions prenant plus en compte les réalités historiques, signalons la puissante intervention de Mirabeau « Je voudrais une décision... propre aux localités, aux circonscriptions et non point une division mathématique presque idéale et dont l’exécution me paraît impraticable. Le découpage des territoires français, en particulier les communes, n'est pas un phénomène immuable. Le nombre des représentants qui composeront l’Assemblée nationale sera égal au nombre des départements du royaume, multiplié par neuf. Du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en vertu de la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798), les mariages sont célébrés au chef-lieu de canton, et non plus dans la commune. Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. Les adversaires de la Révolution française se moquent de cette loi d’organisation des collectivités territoriales bâtie selon des critères mathématiques. C'est d'une part le fait que le découpage ait été dès le départ plutôt géographique qu'autre chose et, d'autre part, la décision d'élire les conseillers généraux au suffrage direct, en 1833 (restreint, puis au suffrage universel masculin à partir de 1848, au suffrage universel depuis 1945), qui a bloqué le pouvoir politique quant à une refonte de quelque ampleur, les élus et de plus en plus les élus ruraux refusant d'avance de toucher au statu quo. PROJET DE LOI - réforme des collectivités territoriales, Communiqué de presse sur le projet de loi "Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires", « Élections locales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire », Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance, Article L. 191-1 du Code électoral, sur Légifrance, « Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Population des cantons de la collectivité départementale de Mayotte, Populations légales 2010 pour les départements et les collectivités d'outre-mer, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Canton_français&oldid=177138413, Article avec une section vide ou incomplète, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Pour un département moyennement peuplé, comme l', Pour un département fortement peuplé, comme le. Après bien des discussions, le décret du 26 janvier 1790 forma le Du 12 janvier au 17 février des "décrets particuliers" sont pris par l’Assemblée nationale constituante pour clarifier peu à peu les limites territoriales (12 janvier 1790, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28 et 29 janvier, 1er février, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15 et 17 février 1790). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dernière modification de cette page a été faite le 30 novembre 2020 à 21:26. Création des cantons en 1790 Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792. Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l’Assemblée nationale, suivant le besoin et la convenance du département, après avoir entendu les députés des provinces. Le premier équivalent en français, les "Townships de l'Est", fut remplacé au début des années 1858 par "Cantons-de-l'Est" dans l'usage populaire. Ceux-ci seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Le 7 septembre 1789, la Constituante nomme un comité restreint chargé de préparer un « plan de municipalités et de provinces », tel que « la France puisse former un seul tout, soumis uniformément, dans toutes ses parties, à une législation et à une administration commune » (Sieyès). localisés au chef-lieu de canton. > 3. Une semaine après avoir créé les communes, deux semaines après avoir créée l’armée populaire des gardes nationales, simultanément avec l’instauration du système universel de poids et mesures, l’Assemblée se lance dans la mise en place des départements, districts et cantons mais aussi dans la définition des instances élues chargées de l’administration de ces circonscriptions territoriales, leur mode d’élection, leurs fonctions... Pourquoi cette précipitation ? Exemple : le Pas-de-Calais, dont l'ancien bassin houiller a été subdivisé à l'infini, à côté d'un département du Nord qui a conservé de grands et très peuplés cantons. La carte des futurs cantons du Bas-Rhin, dessinée par la préfecture, a été présentée ce jeudi matin par le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP). Les membres nommés à l’administration du département ne pourront être regardés que comme les représentants du département entier, et non d’aucun district en particulier. Le 16 mai 2013, ces dispositions, adoptées par le parlement, sont validées par le conseil constitutionnel[15],[16],[17], le redécoupage des cantons devant être ensuite engagé par le ministère de l'Intérieur, et validé des décrets en conseil d'État, après avis de chacun des conseils généraux concernés[18]. A l’origine, lors de leur création en 1790, les cantons n’étaient qu’une unité judiciaire sans existence électorale ; ils sont devenus circonscriptions électorales en 1834. Seulement trois cantons ruraux particulièrement dépeuplés et trois cantons urbains se retrouvant très en dessous du niveau de population de leurs cantons voisins ont été supprimés[5]. Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l’administration. > 6. > 23. Les cantons des Yvelines sont au nombre de trente-neuf depuis le dernier découpage électoral. > 12. Ces listes, après l'aval du gouvernement, ont été publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base des cantons encore en vigueur. Les administrations de département seront encore chargées... notamment de celles qui sont relatives. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, u… Les conseillers départementaux et régionaux seraient remplacés par un nouveau type d'élus locaux : les conseillers territoriaux. Quelques pistes, Caractéristiques du fascisme : Dix-sept critères, Malaise dans l’Education nationale. Les décrets de l’Assemblée nationale des 9 janvier, 16 et 26 février 1790, divisèrent la France en 83 départements. Santé Variant du Covid-19 en Suisse : des cas détectés dans les cantons de Zurich et des Grisons . > 4. Depuis, le département et le canton ont fait leurs preuves durant deux siècles, 1 Causes et prémices de la Révolution française, Révolution française : le peuple en armes, 1789 1790 La Révolution française et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, 19 et 20 avril 1792 : Les députés de l’Assemblée législative déclarent la guerre au « roi de Bohême et de Hongrie », 27 août 1791 La Déclaration de Pillnitz marque l’engagement des royautés européennes contre la Révolution française, 12 juin 1790 Avignon vote son rattachement à la France, En l’honneur de Valmy, soirée du Parti de Gauche, 13 et 14 novembre 1790 La Révolution proclame la liberté d’association, 16 au 24 août 1790 : Révolution française et institution judiciaire, Génocide des cathares et crimes contre l’humanité perpétrés dans le Languedoc au 13ème siècle ? La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) supprime les districts et crée une municipalité de canton avec des représentants des communes. Atlas national de France. > 9. En juin 1793, la Convention supprime le canton qui va être rétabli par la constitution du 26 octobre 1795, instituant le Directoire. > 7. Cependant, un redécoupage est prévu, ainsi qu'un mode de scrutin original, destiné à promouvoir la parité : chaque canton redécoupé se verra représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale. Les conseils généraux et les principaux élus sont consultés sur les projets de décrets, le nombre de cantons devant être divisés par deux. 1 L a réforme des cantons de France en 2014, consacrée par les élections départementales de 2015, a entraîné en principe la création de plus de deux mille noms géographiques officiels — certes beaucoup de noms de cantons ont été simplement reconduits, mais … Cette répartition sera faite par les administrations de département entre les districts de leur ressort, et par les administrations de district entre les municipalités ; 2° d’ordonner et de faire faire, suivant les formes qui seront établies, les rôles d’assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité ; 3° de régler et de surveiller tout ce qui concerne, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agents qui en seront chargés ; 4° d’ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Très critiqué, cet ensemble de textes a été accusé d’avoir fortement contribué à faire perdre à la droite le Sénat en septembre 2011[11]. Le nombre de cantons varie selon les départements (le Territoire de Belfort en a 15, le Nord 79). 1° de répartir toutes les contributions directes imposées à chaque département. Cette division était désirable sous plusieurs rapports civils et moraux, mais surtout elle est nécessaire pour fonder solidement la constitution et pour en garantir la stabilité. Le décret du 22 décembre 1789 de l' Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. > 10. Si le nombre s’élève à quatorze cents, il n’y en aura que deux, une de six cents et l’autre de huit cents ; mais à quinze cents, il s’en formera trois, une de six cents et deux de quatre cent cinquante ; ainsi de suite, suivant le nombre de citoyens actifs de chaque canton. Au total, le nombre s'est accru d'un tiers (de 3 000 à 4 000, en chiffres arrondis). Le nombre de cantons passe de 4 035 à 2 054, les cantons de Martinique et de Guyane disparaissant à la suite de la transformation de ces DROM en collectivités territoriales uniques tandis que les cantons situés dans la métropole de Lyon, qui est une collectivité territoriale à statut particulier, sont eux aussi supprimés. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons, d’environ quatre lieues carrées (lieues communes de France.). Le nombre de cantons est alors réduit de moitié, afin que chacun des cantons rénovés élise, au scrutin binominal, deux élus, nécessairement de sexes différents, de manière à imposer la parité entre hommes et femmes. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Le Code Officiel Géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers au 1 er janvier 2020.. Dès le nombre de mille cinquante et au-delà, la première assemblée sera de six cents, et la deuxième de quatre cent cinquante ou plus. Le canton en France n'est donc pas une personne morale, il n'a ni budget, ni compétence, ni employé, ni dirigeant, à l'inverse des communautés de communes ou autres administrations locales. L’Assemblée constituante a écouté, pris en compte des pétitions locales et des débats sur des questions très fines de délimitation géographique et d’organisation. Dès l’automne, l’Assemblée constituante entreprend la reconstruction sur de nouvelles bases. Le 20 septembre 1920, le rattachement des cantons de l’Est à la Belgique était un fait. La ville de Paris et la Métropole de Lyon sont dépourvues de cantons compte tenu de leur statut particulier où leur conseil délibérant joue à la fois le rôle de conseil municipal ou de conseil d'intercommunalité, et de conseil départemental. Chaque année certaines communes changent de codes, ou bien de nom, fusionnent ou encore se divisent. Cette question de la plus ou moins grande prise en compte des écarts démographiques revint de façon lancinante dans les débats politiques. Un projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 prévoit le retour des cantons comme circonscription pour élire les seules assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux. Le 26 février 2014, le décret n° 2014-259 redéfinit les contours des cantons du département de Maine-et-Loire. ». "Département de la Sarthe décrété le 4 février 1790 par l'Assemblée Nationale et divisé en 9 districts et 53 cantons" - Atlas National de France. Création des cantons en 1790 Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792. Les cantons vont être regroupés en arrondissements lors de leur recréation, en 1800. Or, la réalité du travail parlementaire de l’Assemblée constituante a, au contraire, avec les moyens de l’époque, pris en compte les réalités et même les avis locaux de citoyens bien mieux que la Commission européenne aujourd’hui par exemple alors que celle-ci dispose de moyens de communication et de liaison bien plus importants. Cette répartition était annexée sous forme de tableau à la loi[8], jusqu'à sa censure par le Conseil constitutionnel en décembre, en raison du déséquilibre de certaines répartitions[9]. Le redécoupage de 1800 n'a jamais fait l'objet d'une refonte générale. Si bien que des départements ont été considérablement remaniés, à côté d'autres qui ne le furent pas ou peu. Les membres de chaque administration de département éliront, à la fin de leur première session, huit d’entre eux pour composer le directoire ; ils les renouvelleront tous les deux ans par moitié. Dans une ville, une commune recouvre parfois plusieurs cantons alors qu'à la campagne un canton comprend plusieurs communes avec fréquemment les principaux services administratifs (gendarmerie, trésorerie, etc.) Il y a d’abord eu 32 cantons. -« Création de deux lignes d’autobus France/ Catalogne Sud : un nouveau coup dur porté à l’économie des P-O Je viens d’apprendre avec stupéfaction, que la société de transport Teisa, basée à Banyoles (Catalogne Sud), va effectuer dès ce lundi 30 novembre, deux liaisons transfrontalières en autocars, l’une au départ de Le Boulou, l’autre au départ de Prats-de-Mollo. > 2. Création des départements Pour en arriver au découpage du territoire national en départements actuel, il en a fallu du temps et surtout des propositions. Le débat a déjà eu lieu en 1789 puis la pratique a tranché positivement au moins pour deux siècles. Ensuite, on voulut un nombre impair de cantons par département; en conséquence, on a augmenté d'une unité leur nombre là où il était pair, c'est-à-dire dans un cas sur deux. II sera établi, au chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’Administration de département. Le 9 juillet 1789, l’organisation et les fonctions des assemblées territoriales sont classées parmi les plus urgentes et plus importantes délibérations à prendre par l’Assemblée nationale constituante. Durant l’été 1789, la société d’Ancien régime s’effondre par tous ses pores. Les représentants nommés à l’Assemblée nationale par les départements ne pourront être regardés comme les représentants d’un département particulier, mais comme les représentants de la totalité des départements, c’est-à-dire, de la nation entière. Le président de l’administration de département pourra assister et aura droit de présider à toutes les séances du directoire, qui pourra néanmoins se choisir un vice-président. En parallèle, 20 % des conseillers territoriaux seraient élus au niveau départemental à la proportionnelle. Le nombre total de conseillers départementaux passe ainsi de 4 035 à 4 108. L'annonce d'un redécoupage des cantons cache-t-elle une ... Normandie. C’était inévitable. 1° au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et vagabonds ; 2° à l’inspection et à l’amélioration du régime des hôpitaux, hôtels-dieu, établissements et ateliers de charité, prisons, maisons d’arrêt et de correction ; 3° à la surveillance de l’éducation publique et de l’enseignement politique et moral ; 4° à la manutention et à l’emploi des fonds destinés, en chaque département, à l’encouragement de l’agriculture, de l’industrie, et à toute espèce de bienfaisance publique ; 5° à la conservation des propriétés publiques ; 6° à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° à l’entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° enfin, au service et à l’emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu’il sera réglé par des décrets particuliers. > 27. > 12. Archives nationales, série F: F20 397 et F20 407. En 2010, la population municipale moyenne des cantons s'élevait à 15 986 habitants[24]. Que de motifs pour tous les bons citoyens d’en accélérer l’exécution ! Ainsi, c'est Marc René d'Argenson qui en 1665 fourni au roi de France une première approche d'un découpage départemental. Le 15 janvier 1790, la Constituante répartit les départements par ancienne province. Commune, canton et département n’ont pas été des circonscriptions plaquées sur le tissu existant, elles en ont épousé les héritages. 1789 LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ... le nombre des cantons passe à 61. Les assemblées primaires des électeurs des administrations de département, des administrations de district et des municipalités, seront juges de la validité des titres de ceux qui prétendront y être admis. Ils ont tort. 1er. Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 20131 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. Il n'a d'existence que dans le cadre des élections départementales. De fait, l’aboutissement des trois mois de travail parlementaire sur le sujet, a complètement modifié le pré-projet introductif de Thouret. « Le découpage a donc été effectué, à l'époque, sur la base d'une aire géographique et non sur des bases démographiques[1]. Ainsi encore la ville de Limoges, qui a également été divisée à outrance, pour ne pas supprimer de canton rural tout en conservant le même rapport de population entre les cantons. De 1790 à 1958, les cantons étaient le ressort judiciaire des juges de paix. En 1795, 4 cantons ont été créés, ce qui a porté leur nombre à 36. » La démographie demeurait toutefois un critère de découpage dans la mesure où les villes de quelque importance étaient à nouveau divisées entre deux cantons voire davantage; d'autre part, les populations entre cantons restaient très comparables puisque, selon les données du recensement de 1806, le rapport de population entre le moins peuplé et le plus peuplé d'entre eux au sein de chaque département allait de 1 à 2 ou 1 à 3 pour les départements de plaine au rapport de 1 à 5, 1 à 6 ou un peu plus pour les départements de montagne[3]. > Art. Section 3 Des fonctions des assemblées administratives. En Suisse, les directeurs cantonaux de la santé exigent un renforcement au niveau national des mesures contre le coronavirus.

Dahl De Lentilles Vertes, Emploi Ems Genève, Inscription Immigration Manitoba, Polo 3 Tuning, Frappe 6 Lettres, Lecteur Cd Voiture Boulanger, Mon Mari Me Détruit Moralement, Quartier Elsau Strasbourg Avis, Défraîchi 5 Lettres,