Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Exploitations forestières et scieries agricoles. Prise en charge de la chambre seule en maternité (jusqu'à 100 € par jour) *Se reporter au tableau de garantie. IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Code APE/NAF : 85.10Z et 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z et 85.42Z, 85.52Z et 85.59B. convention collective, ta protection sociale, tes possibilités de formation… Le Snec-CFTC est un syndicat apolitique et défend l’intérêt de tous les personnels de l’enseignement agricole privé. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI. Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Droit social : la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (module d’approfondissement) Par Créer Son École. Le Snec-CFTC est un acteur, force de pro-positions et de négociation, au niveau de … Elle s'applique au personnel enseignant d'établissements privés technique avec et hors contrat avec l'Etat, aux professeurs chefs de travaux. Les négociateurs de la Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant hors contrat (IDCC 2691) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI)intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA. IDCC 1391. Manutention et nettoyage aéroportuaire. Convention collective enseignement privé indépendant. Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale de l'enseignement privé indépendant - Risque santé Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 Organisme de formation. Dernière mise à jour 12/07/2021 . Newsletter hebdo saisir un email. La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. MODIFICATION. Extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant 30 avril 2020 PDP Commentaires: 0. Des avancées pour les salariés de l'Enseignement Privé Indépendant (EPI) Publié le 20/06/2019. Enseignement privé indépendant : Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 13 mars 2020 et l’arrêté d’extension à l’accord et l’avenant du 25 janvier 2021; Animation/Loisirs. Avril 2021 - Tableau des garanties de la complémentaire santé Garanties en vigueur au 1er janvier 2020 Tableau_Garanties_EPI.pdf Document Adobe Acrobat [155.3 KB] Avril 2021 - Avenant n°1 modifiant l’accord de branche du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 Mise en … Retour à convention collective enseignement privé indépendant . Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) - … Cette page contient du contenu dédié au(x) secteur(s) d'activité suivant(s) : Autoroutes. CC-14juin2004-20juin2014.pdf. 2 décembre 2020. Dernières actualités concernant cette convention collective: 2020-10-15 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. CC-14juin2004-20juin2014.pdf. collective étendue de l’enseignement privé indépendant (ex Hors Contrat) Des nouvelles de la branche : 1/ Représentativité de la CFE-CGC (via le SYNEP CFE-CGC) dans la branche de l’EPNL (enseignement privé à but non lucratif IDCC 3218) SYNEP SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 59-63 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. Commerces de quincaillerie. Évènements . Hôtels, cafés, restaurants. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. 27. 16 juil. Convention collective enseignement privé indépendant. L'action du mois . Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 : 1904.V2 IDCC 1391. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Établissements d’enseignement privé indépendant. CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) NOR : MTRT2103032A La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Arrêté du 21 août 2008 pour l'entrée en vigueur de l'extension le 1er septembre 2008. Pour adhérer, c’est ici. Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d' enseignement privés. Hôtels, cafés, restaurants. A) Les principes : La Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) rend des avis d’interprétatifs destinés à éclairer le sens et la portée de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. En application de l’avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les grilles de salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351). Relève de la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant Applique volontairement la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant, et la nationale de prévoyance instituée par l’article 2.3.4 de la CCN autorise la présente adhésion. Convention collective du 27-11-2007. 17 février 2021 - Enseignement Privé Indépendant : Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) joe_20210213_0038_0088.pdf Document Adobe Acrobat [126.6 KB] 26. Enseignement supérieur: Convention collective: Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691) Date de dernière mise à jour: 15/07/2021: Dirigeants . Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Ces stipulations seront harmonisées au fil de la négociation et disparaitront en avril 2022. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. 2021 - Harmonisation des dispositions de la CCN ensuite à la fusion enseignement privé indépendante (IDCC 2691) et enseignement privé à distance (IDCC 2101) : Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021 applicable le … Exploitations forestières et scieries agricoles. Entre vos mains, l’Essentiel 2020 des salariés de droit privé des établissements de l’enseignement privé. … devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, les stipulations de : – l’accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-a), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Pour acheter la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Grille et salaire minimum distribution des papiers-cartons 2020. Il convient de distinguer les périodes d’essai relatives aux contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD). Président: EDUSERVICES SIREN : 522823681. IDCC 2002. Mot de passe. La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3351 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Industries et importations du bois. IDCC 1979. Vous trouverez le texte ci-joint : Avenant 40.