Trois "actes de décentralisation" ont précisé et renforcé ce mouvement. La difficile Ouverture de L’Éducation Nationale Au delà de Son Périmètre propre Acte II de la décentralisation 5. Et Fritz DES HOMMES récidive ! La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadr e d’action et d’organisation de cette fonction publique. Cela est d’autant plus le cas, quand les collectivités locales ne sont pas de la même majorité politique que le gouvernement. décentralisation \de.sɑ̃.tʁa.li.za.sjɔ̃\ féminin. 177 ko. territoriale sous-tendue par une réforme résolue des finances locales et une promotion soutenue de la qualité des ressources humaines. La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Définition de déconcentration Etymologie: du latin de-, préfixe de cessation, ... le législateur a développé la décentralisation vers les collectivités territoriales qui, elles, disposent de leur propre personnalité morale. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadr e d’action et d’organisation de cette fonction publique. Certaines La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, n’a réellement été mise en œuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux. 8 Avertissement Le présent recueil rassemble des fiches thématiques qui se veulent à la fois rigoureuses et accessibles. L’organisation territoriale en France: « le millefeuille français » ... Décentralisation : « La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales. “Décentralisation” est l’un des mots les plus fréquemment utilisés dans la sphère crypto-économique, et cette notion est souvent perçue comme la seule raison d’être de la blockchain, mais c’est aussi l’une des moins bien définies. Ensuite vous comprenez le poids économique des collectivités territoriales ainsi que les avantages attendus de la décentralisation. Dans la décentralisation, on passe un degré supplémentaire. Un état des lieux. On va transférer des pouvoirs et des compétences à des organes locaux et en théorie indépendants de l’Etat (aux collectivités territoriales). 2. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Elle a notamment eu partie liée avec le concept de « gouvernance territoriale », qui permet de sortir d’une définition uniquement négative, où l’on de définit le « local » que par ce que ne fait pas l’État. La décentralisation : menace ou opportunité ? L e p a y s a g e a d m i n i s t r a t i f f r a n ç a i s 5. Il ne donne pas de définition de la décentralisation, mais l’appréhende comme une conséquence de la relation entretenue entre niveaux hiérarchiques et capacité des individus à prendre des décisions. Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR) dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. 1. transfert de compétences du centre vers les régions. Décentralisation territoriale Il s'agit de la division du territoire en collectivités, qui a pour but de prendre en compte les intérêts de la population circonscrite au sein de cet espace. 2. Décentralisation territoriale : les institutions Notion de COLLECTIVITES TERRITORIALES La décentralisation est un processus de transfert de compétences de l'Etat vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions) amorcé dans les années 1980 en France. La décentralisation est un mode de gestion d’une nation où les compétences sont transférées du niveau central jusqu’au niveau de la base. La décentralisation : selon le lexique de termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres. Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC par Hervé LUBUNGA MWINDULWA Université officielle de Bukavu - Licence en droit public (Bac+5) 2007 Définition de la décentralisation territoriale 3. [9] Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti. La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. Décentralisation Définition de la décentralisation La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l' Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation administrative (déconcentration[4]) ; 2. une p. 200-202. C’est ainsi qu’ont émergé au fur et à mesure dans le vocabulaire de la décentralisation des notions telles que : … C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ». 5De manière plus précise, la décentralisation territoriale suppose, pour avoir un minimum de consistance, la réunion de plusieurs éléments : que soient reconnus aux collectivités locales des intérêts propres moins larges que ceux dont l’État a la charge (ce que traduit la notion d’affaires locales) ; La décentralisation territoriale. La décentralisation peut revêtir deux formes. Il est destiné à évoluer, à être mis à jour et à être complété. De plus, l'Université d'Haïti se porte bien malgré les tornades et les coups de boutoirs des dictatures fascistes de François et Jean-Claude Duvalier, et anarcho-populiste de Jean Bertrand Aristide . Acte III de la décentralisation 1. Acte I de la décentralisation 4. Les grandes étapes de la décentralisation en France Line Arsenault Ministère des Affaires municipales et des Régions Le 21 février 2005 Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi no 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (loi Defferre). ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". La décentralisation peut sembler abstraite, mais elle a eu des effets concrets et profonds. Mis à jour le 17 Décembre 2018. Port-au-Prince, décembre 2001. décentralisation des années quatre-vingts. 0.8.3 Définition des concepts. Les collectivités territoriales (définition, caractéristiques, typologie) 1.1. L e p a y s a g e a d m i n i s t r a t i f f r a n ç a i s 5. Les collectivités territoriales peuvent être des communes ou municipalités, des régions, des départements ou des cercles Elles bénéficient d'une autonomie juridique et patrimoniale. En effet, paradoxalement, la gouvernance territoriale n’est pas une matière immobile, et la décentralisation s’adapte au gré des transitions, des mutations de la société. Les collectivités territoriales et la décentralisation 11e édition. Les grands moments de la décentralisation : les lois Defferre en 1982-1983, la réforme constitutionnelle de 2003, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, la loi n° 2010- 1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. collectivité territoriale \kɔ.lɛk.ti.vi.te te.ʁi.tɔ.ʁjal\ féminin (Droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc. 1. Le département devient en application de l’article L. 121-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) le pilote quant à la définition et la mise en œuvre de la politique d’action sociale notamment par l’élaboration des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale (art. Dans cette dynamique, la nouvelle gouvernance territoriale induite par l’Acte III de la Décentralisation s’inspire de trois (03) principes que sont la territorialisation des politiques 3. déplacement d'entreprises ou de services d'un centre vers les régions. En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes : 1. Elle peut être territoriale. L’Etat dispose, pour ce faire, de l’essentiel du pouvoir d’édiction de la réglementation. Parcourez les exemples d'utilisation de 'décentralisation fonctionnelle' … La décentralisation (lois de 1982-1983) arrive en France dans un contexte d'essoufflement de la grande croissance dite des « trente glorieuses ». En conférant aux institutions locales et régionales le statut de collectivité territoriale, elle ouvre des décentralisation lancé avec les lois des 7 et 22 juillet 1983 qui définissent la répartition des compétences entre la région, le département et la commune, et conforté en 2003, les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus, l’Etat n’exerçant plus qu’un contrôle a posteriori. La décentralisation est l’oeuvre d’un long processus législatif qui depuis plus de 30 ans poursuit son évolution. Ce recueil contient 11 lois et décrets relatifs à la décentralisation malienne qui sont : La Constitution de la République du Mali du 25/02/92. décentralisation des années quatre-vingts. fondements du développement. Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie … Elle est dirigée par une assemblée délibérante élue. Ses dynamiques visant à favoriser une plus grande justice sociale et une équité territoriale dans la définition des politiques ainsi que dans l’allocation et la gestion des ressources. 1. Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. 1. - La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales. Partie 3 - La décentralisation - Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation. On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Acte III de la décentralisation 1. Accéder. - Paris : La Documentation française, 2018. La décentralisation (lois de 1982-1983) arrive en France dans un contexte d'essoufflement de la grande croissance dite des « trente glorieuses ». En conférant aux institutions locales et régionales le statut de collectivité territoriale, elle ouvre des un mode de gestion administrative qui transfère certaines compétences et les ressources afférentes de l’État vers les collectivités territoriales. Localtis : La décentralisation telle que conçue depuis les années 1990, de même que les grandes politiques territorialisées de l'Etat (politique de la ville, contrats de plan Etat-régions...) se trouvent aujourd'hui dans une impasse, conclut un récent rapport de la fondation Terra nova. la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilités et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics. - (Découverte de la vie publique, 1772-2020) Sitogr. Décentralisation et grands principes des collectivités territoriales. Elle peut aussi être fonctionnelle ou par … Définition de la décentralisation Reconnaissance par l’état d’autres personnes publiques habilitées à intervenir dans certains domaines avec un pouvoir de décision et disposant dans cette action d’une certaine autonomie. L. 312-4 du C.A.S.F. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. La décentralisation technique ou Plus les niveaux hiérarchiques les plus bas ont un pouvoir de décision important, plus l’organisation est décentralisée. décentralisation - Définitions Français : Retrouvez la définition de décentralisation... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. LA DÉCENTRALISATION TERRITORIALE La décentralisation consiste à remettre d’importantes compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l’État, dotées de la personnalité morale et bénéfi ciant d’une autonomie de gestion. Avec cette définition il est possible d’avoir une idée du degré d’application de la politique de décentralisation à différentes étapes de la vie institutionnelle d’un pays donné. 4. processus social dans lequel la population et l'industrie passent des centres urbains aux quartiers périphériques.