Les partenaires sociaux de la branche des Cabinets Médicaux font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2005. HUMANIS - CCN Cabinets Medicaux - Base - Non Cadre est pas destinée aux conventions collectives suivantes: Cabinets médicaux HUMANIS - CCN Cabinets Medicaux - Base - Non Cadre fournit aux salariés une protection assurantielle leur permettant d'obtenir un complément de revenu ou un capital en cas d'accidents lourds. - Personnel ayant de 6 mois à 2 ans de présence (toutes catégories) : 1mois ; C. - Personnel ayant plus de 2 ans de présence : D. - Dispositions applicables au personnel cadre en cas de licenciement ou de démission : la durée du préavis est fixée à 3 mois ; E. - Le personnel embauché pour une durée déterminée bénéficiera d'un préavis de 8 jours à partir de 1 mois de présence et jusqu'à 6 mois (1). Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 - art. 3. - Personnel ayant moins de 6 mois de présence dans l'établissement (toutes catégories à l'exception du personnel embauché pour une durée déterminée) : 15 jours ; B. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX DU 14 OCTOBRE 1981 TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er- CHAMP D'APPLICATION La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, Concernant les dispositions générales, la présente CCN prévoit une période d’essai de: Il est également prévu la possibilité de renouveler la période d’essai une foispeu important la catégorie du salarié. Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Lorsque la convention ou le c… ARTICLE 39 : INTERPRETATION CNI RECUPERATION – PAIEMENT DES JOURS FERIES « A l'occasion des fêtes légales et jours fériés, il est accordé à tous les employés La présente convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. CCN du Personnel des cabinets médicaux [Brochure n° 3168] Personnel non cadre - À effet du 1er janvier 2019 Prévoyance. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Plusieurs garanties sont prévues s’agissant du régime de prévoyance dans le cadre de l’application de la convention collective des cabinets médicaux (Personnel)dont le numéro de brochure est le 3168. La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF. Avenant 1983-01-21 étendu par arrêté du 2 septembre 1983 JORF 17 septembre 1983, Création (2) Etendu sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les … La convention collective ne comporte aucune disposition à ce sujet. AG2R LA MONDIALE étant l’un des partenaires historiques de cette branche, il fait partie des organismes choisis par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance. Au sein des garanties prévues, il y a d’abord la garantie incapacité temporaire de travail. Cette indemnité sera calculée comme suit : - moins de 10 ans d'ancienneté : de 1 / 5 de mois de salaire brut par année d'ancienneté ; - à partir de 10 ans d'ancienneté : 1 / 5 de mois de salaire brut par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2 / 15 de mois par année au-delà de 10 ans. Une rente éducation. Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature. E. - Le personnel embauché pour une durée déterminée bénéficiera d'un préavis de 8 jours à partir de 1 mois de présence et jusqu'à 6 mois. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (3168) Garanties cadres 2020 Vos garanties de prévoyance – Personnel cadre c’est-à-dire relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN de 1947 Garanties Montant Décès Quelle que soit la cause du décès et en fonction de la situation de famille : La convention collective nationale des cabinets médicaux régit les rapports entre les employeurs et le personnel travaillant dans ces structures à titre professionnel uniquement, à l’exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. Convention collective nationale 1981-10-14 étendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982. Etendu par arrêté du 20 mai 2020 JORF 26 mai 2020 Vos équipes veillent sur les patients, les dossiers, le cabinet. Toutes les entreprises de la convention collective nationale Cabinets médicaux sont dans l'obligation de proposer dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant la convention Cabinets médicaux. Convention collective nationale 1981-10-14 étendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982. La CCN Personnel des cabinets médicaux de la Martinique est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Cette indemnité sera calculée comme suit : Moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté ; A partir de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté plus 1/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. Brochure n° : 3168. La convention collective Cabinet médical est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. ... ** relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN de 1947. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires. 3 (VE). Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982, Création Au-delà de 6 mois, tout salarié maintenu exceptionnellement en contrat provisoire, selon l'article 13, bénéficiera des mêmes droits que le personnel permanent. La convention collective des cabinets médicaux identifiable par son numéro de brochure 3168 prévoit des dispositions générales mais aussi des dispositions spécifiques relatives à un salarié qui passe d’un CDD à un CDI. Elle concerne les salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l’exception du … Sommaire 4 Présentation 5 Résumé des garanties 5 Arrêt de travail 5 Décès ou invalidité absolue et définitive 6 Arrêt de travail 6 Quel est l’objet de la La convention collective ccn cabinets médicaux dépend de la convention collective Cabinet médical dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3168. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981; Replier Texte de base : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (Articles 1 à article non numéroté) Déplier Titre I : Dispositions générales (Articles 1 à 5) Déplier Champ d'application (Articles 1 à 1er) C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. ... L'identifiant (IDCC) de la convention collective personnel des cabinets médicaux de la Martinique est le 3206. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Texte de base : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, Licenciement et démission des salariés (Article 25), Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, Texte de base : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (Articles 1 à article non numéroté), Titre I : Dispositions générales (Articles 1 à 5), Durée, révision, dénonciation (Article 2), Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 6 à 10), Liberté syndicale, liberté d'opinion (Article 6), Absence pour exercer une fonction syndicale (Article 8), Elections des délégués du personnel (Article 9), Compétence et responsabilité civile du personnel (Article 10), Titre III : Appointements et salaires (Articles 11 à 13), Titre V : Durée et conditions de travail (1) (Articles 15 à 16), Cas particulier des cabinets de radiologie (Article 16), Titre VI : Les heures supplémentaires (Articles 17 à 18), Majorations pour heures supplémentaires (Article 17), Indemnité de garde, Enfin, la dernière indemnité prévue par la CCN des cabinets médicaux est l’indemnité de mutation à l’intérieur d’un cabinet. Indemnité de garde et indemnité d'astreinte (Article 18), Titre VII : Modes et conditions de recrutement (Articles 19 à 21), Titre VIII : Les catégories de personnel (Articles 23 à 24), Personnel permanent - Personnel embauché pour une durée déterminée, Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent (Article 23), Personnel travaillant à domicile (Article 24), Titre IX : Rupture du contrat de travail (Articles 25 à 28), Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite (Article 25), Ancienneté du personnel réembauché (Article 27), Cessation d'activité du cabinet (Article 28), Titre X : Suspension du contrat de travail (Articles 29 à 30), Suspension du fait du salarié (Article 29), Changement de titulaire du cabinet (Article 30), Titre XI : Congés payés et vacances (Articles 31 à 38), Date des congés - Affichages (Article 35), Périodes de travail effectif (Article 36), Titre XII : Congés de courte durée (Articles 39 à 42), Congés exceptionnels pour évènements familiaux (Article 40), Congés exceptionnels de courte durée (Article 40), Congés pour convenance personnelle (Article 41), Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent (Article 42), Titre XIII : Indemnisation du congé maladie (Articles 43 à 44), Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères (Articles 45 à 46), Congés de maternité et d'adoption (Article 45), Titre XV : Déroulement du contrat de travail (Articles 47 à 50), Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement (Article 48), Mutations à l'intérieur du cabinet (Articles 49 à 50), Titre XVI : Sécurité et hygiène (Articles 51 à 52), Titre XVII : Logement et vêtements professionnels (Articles 53 à 56), Titre XVIII : Assurance chômage (Article 57), Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés (Article 58), Titre XX : Formation professionnelle et permanente (Article 59), Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation (Articles 60 à 65), Annexe I : Régime de prévoyance (Article non numéroté à article 10), Définition du personnel couvert (Article 2), Prise d'effet de la garantie du salarié (Article 3), Cessation de la garantie du salarié (Article 4), Conséquences de la suspension du contrat de travail (Article 5), Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail (Article 5), Base de calcul des cotisations et des prestations (Article 6), Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité (Article 7), Commission de contrôle et de gestion (Article 10), Modifications des articles 21, 25 et 40 - art. Modifié par Avenant du 21 janvier 1983 étendu par arrêté du 2 septembre 1983 JORF 17 septembre 1983. Garantie incapacité temporaire de travail Lorsqu’un un salarié se trouve dans une période d’incapacité temporaire de travail, il doit percevoir 100% de son salaire net de référence.