Vous demandez un premier titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Exemples des épreuves Épreuve de compréhension orale Ce délai peut toutefois être porté à 2 mois dans certains cas particuliers. Passeports.fr est la référence de l'accompagnement dans la demande d'un passeport en ligne. un certificat de nationalité française délivré par le Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France (30 rue du Château des Rentiers – 75647 Paris cedex 13). Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02. Les originaux des pièces sont demandés. Voir la liste des pièces à fournir. * Quel est le nom de votre association ? ou actes juridiques (mariage, naturalisation, … Le délai de délivrance de ce document est long. PREFET DE MAYOTTE LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION ATTENTION ! Comment obtenir un certificat de nationalité française ? Outil d’aide à la constitution du dossier. L’acquisition de la nationalité française L’acquisition de la nationalité française est régie par le texte en vigueur au temps de l’acte ou du fait auquel la loi attache ses effets (art. Adoption d’un enfant et nationalité française, Coronavirus : conséquences sur la demande de nationalité française. Délivré gratuitement, il permet de prouver que vous avez bien la nationalité française. Comment le remplir ? IMPORTANT : toutes les pièces justificatives demandées ci-dessus doivent être produites en double exemplaire (originaux + photocopie). Les documents à fournir. Les pièces devant être fournies à l'appui de la demande ne sont ici données qu'à titre indicatif : le tribunal peut demander toute pièce supplémentaire qu'il jugerait utile. 1-2-1- Nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers 1-2-1-1- … Déployer le sous-menu FAQ Particulier. Le montant de 55 euros s’effectuera le jour de la remise du récépissé, le jour de votre entretien en français avec le consul. La déclaration de volonté d’acquérir la nationalité française est à faire auprès de votre préfecture en France ou du Consulat de France à l’étranger. Liste des pièces à fournir. Direction de l'information légale et administrative. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour la demande de nationalité Française, les documents à fournir varient selon l’âge du demandeur. 17-2 du code civil). Demande d’acquisition de la nationalité Française par décret LISTE DES PIÈCES A FOURNIR (à classer dans l’ordre suivant) Fournir impérativement les originaux lorsqu’ils sont demandés, sinon votre dossier vous sera renvoyé non traité. Augmentation du niveau de langue pour acquérir la nationalité française. La demande d’acquisition de la nationalité française dûment remplie en double exemplaire (cerfa n° 12753*02) : (Formulaire de demande) , acco… Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux administratif Pour une demande de naturalisation, vous devez fournir : le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française (Cerfa n° 12753*01) ; 2 photos d’identité format 35 … Maîtrise du français. Demande de naturalisation par mariage : ... Les rendez-vous en préfecture pour une demande de naturalisation par mariage ont lieu tous les matins (sauf le jeudi) et vous devez impérativement être accompagné de votre conjoint(e). Le certificat de nationalité française constitue la seule preuve légale de votre nationalité française. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Pour être accepter à l’appui d’un dossier de demande d’accès à la nationalité française ces attestations devront, soit attester d’un niveau global ou supérieur au B1, soit indiquer, pour chacune des 4 épreuves, un niveau égal ou situation mariale : vivre en couple / être marié. Justification du représentant légal du mineur.  > Liste des pièces à fournir pour un certificat de nationalité - Pôle de la nationalité française de Paris 2 Téléchargement 56.83 Ko Déclaration de nationalité française La loi française prévoit plusieurs situations dans lesquelles une personne de nationalité étrangère peut devenir française, dès lors qu’elle remplit certaines conditions. Les documents à fournir concernent le demandeur mais également le concubin, les enfants et les autre personnes constituant le foyer. Sans cela, votre dossier sera directement rejeté. Pièce à fournir pour une demande de visa pour Conjoint étranger de ressortissant français - Court et long séjour CONJOINT ETRANGER DE RESSORTISSANT FRANÇAIS - COURT ET LONG SEJOUR Un formulaire de demande de visa de court ou long séjour, rempli recto-verso, signé par le demandeur. Vous trouverez la liste ci-dessous. Les deux formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française datés et signés avec mention de votre numéro de téléphone et éventuellement de votre adresse électronique. charte des droits et devoirs du citoyen français signé. Que vous résidiez en France ou à l’étranger, retrouvez dés validation de votre comande tous les documents 2020 aux formats Word et PDF certifiés par l’administration française pour monter sereinement votre dossier de naturalisation et votre demande de nationalité française, l’explication de tous les cas de figure, … Pièces à fournir pour un justificatif de nationalité française Les pièces devant être fournies à l'appui de la demande ne sont ici données qu'à titre indicatif : le tribunal peut demander toute pièce supplémentaire qu'il jugerait utile. Bon à savoir : si la demande de nationalité est réalisée par déclaration de nationalité, l'attribution de la nationalité peut être contestée par le ministère public dans les 2 ans s'il considère que les conditions légales ne sont pas remplies, ou dans les 2 ans suivant la découverte d'une fraude.Dans ce cas, le délai de 2 ans commence à … 2. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Mineur dont l’un des parents a acquis la nationalité française : carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois ou passeport national du parent français. Pendant le délai de 6 mois imparti au Gouvernement pour s'opposer à l'acquisition de la nationalité ivoirienne par la femme étrangère qui épouse un Ivoirien, un certificat provisoire de nationalité peut être délivré par le juge compétent. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Le service de la nationalité française reçoit le public : Au guichet sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 (arrêt à 12h30 de la distribution des numéros de passage) où vous pouvez : - retirer les formulaires et listes de pièces à fournir pour constituer votre dossier, Pièces à fournir pour un justificatif de nationalité française. A votre demande, ces originaux pourront vous être retournés à l’issue de la procédure. Pour obtenir les informations relatives au TCF pour l’accès à la naturalisation française, nous vous conseillons de lire l’intégralité de la Foire Aux Questions (FAQ). Dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplémentaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas à établir sa qualité de français. Les justificatifs suivants devront aussi être fournis : Les anciens combattants ou légionnaires doivent communiquer leurs états des services, décorations et citations obtenues. Documents rSa Nationalité Française Pour constituer votre dossier rSA vous devez avant tout justifier de votre nationalité française. Liste des pièces à fournir a) Liste générale des pièces à fournir 1. Le CNF est un document officiel qui atteste de la nationalité française d’un citoyen. Le certificat de nationalité française constitue la seule preuve légale de votre nationalité française. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Comptez 15 jours d'attente pour obtenir une réponse en cas de demande de visa court séjour. Attention, pour les couples, chaque membre doit remplir les deux formulaires. Les pièces à fournir dépendent Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02. Charte des droits et devoirs du citoyen français, Décision suite à ma demande de naturalisation, Documents à fournir pour une demande de naturalisation, niveau de connaissance de la langue française. Pour ce faire, vous devez obtenir la liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire à remplir. Elle concerne les enfants résidant en France ou nés en France de parents étrangers. Pour faire reconnaître votre nationalité française si vous demeurez en France à l'âge de 18 ans, si vous y avez demeuré pendant au moins 5 ans et si vous y êtes né, il faut faire une déclaration au greffe du tribunal judiciaire dont > -Ceux dont les parents n’ont pas de certificat de nationalité Togolaise doivent déposer leur dossiers au niveau des commissions de leur préfecture d’origine pour les formalités et l’obtention de la nationalité.-Les personnes nées à l Toutes les pièces justificatives ci-dessus doivent faire parties de votre dossier. Pour ce faire, vous devez obtenir la liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire à remplir. Depuis la décision 2005-09 du 29 Août 2005, la femme étrangère, Voici la procédure à suivre pour faire une demande … Accueil > Démarches administratives > Naturalisation - Acquisition de la nationalité française (information et formulaires) > Aide à la constitution d'un dossier de naturalisation > Liste des pièces à fournir pour une demande de Liste des pièces à fournir - Vous êtes devenu(e) parent d’enfant français Vous êtes en France. Accueil > Démarches administratives > Naturalisation > Naturalisation par mariage > Demande d'acquisition de la nationalité française par mariage avec un conjoint français. Il porte mention des textes applicables ainsi que des faits (naissance, résidence, etc.) Vous souhaitez engager une démarche pour accéder à la nationalité française à raison de votre mariage avec un conjoint français. > Fomulaire de demande de carte de séjour CST_CSP-Cayenne - format : PDF - 0,77 Mb > Liste de pièces à fournir - renouvellement CST-Saint Laurent du Maroni - format : PDF - 0,18 Mb > Liste de pièces à fournir - 1ere carte de résident (10 ans)-saint laurent du maroni - format : PDF - 0,15 Mb Le demandeur doit fournir les exemplaires originaux de ces pièces. Marié et je vis depuis 2017avec mon épouse française , je voudrais savoir sur les pièces a fournir le document certificat de nationalité ma femme l'a égarée mais en marge de son acte de naissance est bien indiqué l'acquisition de sa nationalité est suffisant pour prouver sans faire une nouvelle demande. Votre dossier devra être impérativement photocopié … Dans votre situation vous devez fournir : Les deux formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française datés et signés avec mention de votre numéro de téléphone et éventuellement de votre adresse électronique. Copie du titre de séjour ou de la pièce d’identité française ou européenne de votre conjoint, Pour le compléter, vous devez en premier lieu imprimer le formulaire Cerfa. Services en ligne et formulaires Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Nationalité française; Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France; Carte grise (certificat d’immatriculation) Permis de conduire ADRESSE: Sous-préfecture de Torcy Service Naturalisation 7, rue Gérard Philipe 77200 Torcy NUMERO: 01.64.71.77.77 EMAIL: sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr FONCTIONNEMENT: Le dépôt des dossiers est sans rendez-vous pour les postulants à la nationalité française, par décret ou par déclaration. Public concerné : Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française. Les documents dans une langue étrangère doivent obligatoirement être traduits en français, par un traducteur officiel agrémenté par l’État. Liste des pièces à fournir pour une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Vous devez fournir : Justificatifs d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance. Ce modèle de lettre à adresser à la préfecture vous permet d'envoyer et de motiver votre dossier de demande de Nationalité française par déclaration suite à un mariage avec un(e) français(e). Pour une demande de naturalisation, vous devez fournir : le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française (Cerfa n 12753*01) ; une copie intégrale de votre acte de naissance ; tous documents établissant votre Pour la demande de nationalité Française, les documents à fournir varient selon l’âge du demandeur. Simulateur, Vérifié le 03 Décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...). Copie de votre acte de mariage, certificat de PACS, certificat de scolarité des enfants pour l’année en cours. A voir également: Demande de nationalité Bonjour, ma mère est française depuis 1962, avant ma naissance. Pour obtenir un visa pour la France, vous devez vous adresser au service des visas de l'ambassade ou du consulat français de votre pays d'origine. La photocopie de deux documents parmi les suivants, à votre choix : La photocopie de votre dernier avis d'imposition sur le revenu. > Liste des pièces à fournir pour une demande de Nationalité française : augmentation du niveau de langue exigé (Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019) A compter du 1er avril 2020 (date de réception du dossier par la plateforme de naturalisation de Guyane), pour toutes les attestations délivrées par un organisme certifié, vous devrez fournir le test … N’hésitez pas à les contacter. Concernant la communauté de vie en France. Par ailleurs, en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier. 1 - photocopie de leur titre de séjour ou de leur carte nationale d'identité française 2 - une attestation sur l'honneur de prise en charge 3 - photocopie de leurs 3 derniers avis d'imposition ou de non imposition Pièces à fournir, procédure, et informations pour faire un passeport dans une mairie française. Pièces justificatives de domicile. De plein droit, notamment à En fonction des services, il est parfois nécessaire de prendre un rendez-vous au préalable. Vous devez l’imprimer pour le compléter à … Vous trouverez aussi sur ce site Internet de nombreuses informations utiles à connaître avant de faire votre demande de naturalisation. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation).