Un étranger peut exercer une activité salariée à titre accessoire durant ses études en France. limitation à 10 heures de la journée de travail des femmes âgées de 18 à 21 ans ; les transpositions des règles européennes relatives au. Un dispositif d'horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail. Si l'on prend en compte le temps de travail des salariés à temps partiel, le nombre moyen d'heures de travail habituellement effectuées par semaine dans l'activité principale était en France de 38,1 heures. En 2015, la productivité des salariés français est supérieure à la moyenne des pays européens, tandis que les salariés français ont un temps de travail inférieur à la moyenne[1]. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Cet encadrement du travail plutôt controversé, a débuté en 2000 à l’initiative du gouvernement de l’époque qui était de Gauche. Selon la directive communautaire, tout travailleur doit bénéficier d'un repos minimum de onze heures consécutives par 24 heures. La loi française autorise les étudiants étrangers à travailler, à titre accessoire, 964 heures dans l'année, soit l’équivalent de 60 % de la durée légale du temps de travail. A savoir : le temps du déjeuner, qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause. Durée maximale quotidienne (ordre public), Durée maximale quotidienne (champ de la négociation collective), Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22, Durée hebdomadaires maximales (ordre public), Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective), Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26, Durée hebdomadaires maximales (dispositions supplétives), Temps de pause (champ de la négociation collective), Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7, Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public), Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9, Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public), Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public), Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives), Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49, Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47. 1841. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables. Par exemple, un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h. L'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre La dernière modification de cette page a été faite le 30 janvier 2020 à 12:47. Si l’étranger réside en France, la demande d’autorisation de travail doit être en principe déposée en même temps … Un temps partiel en France représente en moyenne 23,7 heures par semaine tandis qu'il se limite à 19,9 heures par semaine en Allemagne ou 18 heures en Espagne. L’Union européenne (UE) définit le temps de travail comme toute période durant laquelle le travailleur, dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, est à la disposition de l’employeur conformément à la législation et à la pratique nationales. Aussi, ces travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties (sous forme de repos et, le cas échéant, financières[62]). Ce dépassement engendre au bénéfice du salarié une « contrepartie obligatoire en repos », qui remplace le « repos compensateur obligatoire ». Si l'employeur accepte la mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés, il consulte pour accord le comité social et économique (CSE). pour le détail de la réglementation applicable aux adolescents en France, voir : sur l'impact du travail de nuit sur la santé, voir : « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité / Études / Recherche Statistiques de la DARES / Statistiques Durée du travail. Inversement, il est légal d'être employé sur une base horaire inférieure à la durée légale (temps partiel). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ce chiffre ne tient pas compte des heures supplémentaires non inclus de l'horaire collectif de travail. La réduction du temps de travail prônée par la gauche plurielle visait alors officiellement au partage du travail afin de faire baisser le chômage. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. alerte par mail Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. En vertu de la loi, la durée journalière de travail d'un salarié ne doit pas dépasser 10 heures[26]. ... Temps de travail. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Ces dérogations sont accordées par l’inspecteur du travail. Depuis les lois Aubry de 1998 et 2000, la durée légale du travail en France est de 35 heures hebdomadaires. Mais au cours du XXe siècle, la limite légale a été inférieure. Le salarié cadre dirigeant n'est soumis à aucune durée de travail, ni minimale, ni maximale. être limitée au moyen de dispositions législatives, réglementaires ou administratives ou de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux ; ne pas excéder en moyenne, pour chaque période de sept jours, quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaire, En cas de circonstances exceptionnelles, la limite des 48h par semaine peut être dépassée mais en aucun cas le temps de travail hebdomadaire ne doit dépasser 60 heures. Selon cette étude, au moins 350 000 emplois à temps plein auraient été créés par la loi Aubry. Elles sont contingentées, c'est-à-dire que leur nombre est limité, par un accord collectif ou, à défaut, par un décret. À partir de 2007, la loi TEPA (dite du « paquet fiscal ») subventionne les heures supplémentaires dans l'optique du slogan « travaillez plus pour gagner plus », lancé par Nicolas Sarkozy[8]. En 1848, le gouvernement provisoire vote l'éphémère loi des 10 heures. Cependant, le nombre de travailleurs à temps partiel ou irréguliers est inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE (Panneau C) et le temps de travail sur une semaine habituelle des salariés à temps partiel est plus important en France que dans la moyenne des pays de l’OCDE (Panneau D). Ainsi, avec le décret Fillon, un salarié aux 35 heures qui effectue 180 heures supplémentaires dans l’année travaille en moyenne 39 heures par semaine, soit pratiquement la durée hebdomadaire moyenne des salariés à temps plein dans les années 1990[8]. Durée du travail d'un salarié à temps plein Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Durée du temps de travail dans la fonction publique d’État (FPE), Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT), Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH), L'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre, Salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans, Direction de l'information légale et administrative, Se voir confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome, Percevoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement, À la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail, En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité. À partir de 1892, d'autres limitations seront édictées pour les enfants et les femmes. C'est au début du XXe siècle que s'impose ce principe "moderne" du repos dominical[49]. Des durées maximales de travail, quotidienne et hebdomadaire sont également imposées. La majoration salariale pour les heures supplémentaires peut, sous condition, être remplacée par un repos compensateur équivalent. Le code du travail le définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur. Cependant, une plage fixe peut être prévue, pendant laquelle chaque salarié doit être présent dans l'entreprise. Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? La notion de temps de travail apparaît véritablement avec le salariat moderne et la grande industrie. Durée du travail d'un salarié à temps plein » sera mise à jour significativement. Enfin, ils bénéficient d’une protection particulière par le médecin du travail (ils doivent être consultés tous les 6 mois contre tous les 2 ans pour les travailleurs de jour). Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère du travail. - l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi. On travaille moins en France qu'ailleurs? Le temps de travail négocié n'a absolument pas les mêmes effets que le temps de travail imposé indistinctement à tous par la Loi. Les démarches doivent en principe être effectuées par le futur employeur. Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008 (JORF du 21 août 2008) NOR: MTSX0813468L, La disposition ne prévoyant aucun seuil minimal et renvoyant la fixation de la durée de la contrepartie à la négociation collective a été invalidée par le, Loi du 21 juin 1936 INSTITUANT LA SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET FIXANT LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES MINES SOUTERRAINES, Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES, LOI n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) J.O n° 16 du 20/01/00 page 975, NOR: MESX9900090L, Sauf si un accord collectif, des usages ou le contrat de travail l'assimilent à un temps de travail effectif, Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, art. La Franc et le temps de Travail (1814-2004), Patrick Fridenson, Bénédicte Reynaud, 2004, Éditions Odile Jacob. Au 1er février 1982, le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy abaisse la durée légale du travail à 39 heures et octroie une 5e semaine de congés payés[12]. Cette journée tragique s'achève dans la fusillade de Fourmies. La fragilité particulière de ce public et la nécessité d'assurer une organisation du temps de travail compatible avec leur scolarité ou les rythmes de la vie en société ont conduit à l'élaboration d'un cadre juridique spécifique. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Temps de travail dans le secteur privé >Durée du travail d'un salarié à temps plein. Le 17 avril 1919, la loi sur la journée de 8 heures est votée par l'Assemblée nationale puis le 23 avril[10] par le Sénat. Document de 23 pages environ au format Word pour un total de 8650 mots. Le travail de nuit, c’est le travail effectué entre 21h et 6h du matin. Dans les années 1950 et 1960, alors que la durée légale était de 40 heures, les durées effectives moyenne oscillaient entre 45 et 46 heures hebdomadaires[8]. C’est notamment l… La durée légale du travail constitue un seuil juridique; il ne s'agit pas d'une durée maximale. d’inactivité. Le code du travail fait référence aux 10 heures depuis 1982[28]. 1814 heures annuelles 2. La mise en place du travail de nuit dans l’entreprise doit être justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou de services d’utilité sociale. Toutefois, le texte européen prévoit des possibilités de dérogation[21]. Toutefois, le travail de nuit est toujours interdit pour les jeunes de moins de 18 ans mais des dérogations sont prévues pour certains emplois (dans le secteur du spectacle, de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que dans le secteur de la boulangerie pâtisserie). le temps du déjeuner, qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause. Temps de Travail en France. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail). Cette durée effective est une mesure du temps de travail différente de la durée hebdomadaire du travail, précisent d’emblée les auteurs. Pour les entreprises de 20 salariés au plus, cette durée n'est applicable que depuis le 1er janvier 2002. Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers de 1841 limitant le temps de travail des enfants à 12 heures par jour de douze à seize ans, et à 8 heures par jour de huit à douze ans [2]. Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires. Comme pour de nombreux sujets, la loi n’est pas aussi simple à appliquer qu’elle en a l’air. Dans les autres secteurs, les conditions de dérogations sont prévus par un décret[39] qui permet, pour certains secteurs d'activité ou en cas de surcroît d'activité, par accord collectif, de réduire ce repos à un minimum de neuf heures[40]. 8,6 heures quotidiennes Les hommes à temps complet ont un temps de travail plus élevé que leurs collègues féminins, avec un temps de travail moyen annuel de 1577 heures pour les femmes contre 1707 heures pour les hommes. La loi sur les 35 heures est assouplie par le décret du 15 octobre 2002 du ministre du Travail d'alors, François Fillon, qui relève les contingents d'heures supplémentaires de 130 à 180 heures par an[8]. Par ailleurs, la loi prévoit un certain nombre de garanties au bénéfice des travailleurs de nuit. Main d’œuvre peu chère et reléguée aux tâches subalternes, les enfants sont souvent victimes de maltraitances. Malgré la diversité des situations, on observe une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir du milieu du XIXe siècle. Exposé sur le temps de travail en France. D'après Eurostat, le travail à temps partiel concerne particulièrement les femmes (31,4 % des femmes de 20-64 ans pour 8,2 % d'hommes[5]). En France, la réduction du temps de travail obéit d'abord à des préoccupations hygiénistes (rapport de Villermé, limitation de la journée à 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans en 1841) avant de devenir une revendication syndicale. Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants : Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives est accordé au salarié, dès qu'il a travaillé 6 heures consécutives. prévoit la possibilité de déroger temporairement et exceptionnellement à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail. Lorsque l’on travaille en France, étudiant ou pas, un salaire minimum légal Le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Compte tenu de la rédaction du texte, il est tout à fait possible, légalement, de travailler 12 jours consécutivement[43]. Cependant, si le temps partiel est moins courant que dans la moyenne des pays européens, il concerne comme dans la majorité des pays européen majoritairement les femmes. Comme chaque année, une étude de l'Institut COE-Rexecode compare les durées du travail en Europe. Au sein du contingent, l'employeur est libre d’ordonner des heures supplémentaires. Les salariés au forfait en jours ne sont pas soumis à cette limite[27]. Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient le bénéfice de repos hebdomadaires supplémentaires ou le travail sur 5 jours par semaine[47]. Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévues à l'article 3 »[44] remettant en cause la légalité ou l’interprétation[45] de l'article L 3132-1 du code du travail[46]. Il s'agissait de deux des promesses de campagne de François Mitterrand lors de l'élection présidentielle de 1981. En France, le code du travail définit la durée maximale quotidienne de travail, les durées hebdomadaires maximales de travail, les temps de pause obligatoires et le temps de repos quotidien obligatoire… Mais n’impose pas d’enregistrement systématique des plages de travail. Cette dérogation ne peut pas s'étendre au-delà du 30 juin 2021. À titre exceptionnel dans certains secteurs, régions ou entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de 46 heures[23]. Un régime parlementaire est en place. En effet, tout d’abord, leur temps de travail est limité à 8 h par jour (au lieu de 10 h) et à 40 h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (contre 44 h pour les travailleurs de jour). temps de travail à 35 heures hebdomadaires au début des années 2000, la France se distingue par un nombre annuel de droits à jours de congés plus important que dans les autres pays. Si la durée de travail est inférieure à la durée légale (ou conventionnelle), le salarié travaille à temps partiel. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. En juin 2005, selon les statistiques de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), la durée hebdomadaire collective moyenne du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) était de 35,6 heures dans les entreprises d'au moins dix salariés[2]. La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Voir le niveau de satisfaction pour tout le La loi française prévoit que, par semaine civile, un salarié doit bénéficier d'un repos de 35 heures continues (une journée entière de 24h plus les 11 heures de repos quotidien)[42]. La diminution du temps de travail en France expliquée en 4 graphiques. De plus, la loi de juillet 2008 a introduit la possibilité de dérogations sur la base d'accords individuels entre l'employeur et l'employé, sur le modèle de la clause opt out du Royaume-Uni[8]. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Si vous résidez en France, vous devrez déposer la demande d’autorisation de travail établie par votre futur employeur à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Cependant, un décret détermine, en application du texte légal, les conditions des dérogations à cette limite. Quant au travailleur de nuit, il est le travailleur dont le travail quotidien habituel contient, au moins, 3h de nuit, 2 fois par semaine. 5-13 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire), Loi Sarrier du 13 juillet 1906 instaurant le repos dominical obligatoire de 24 heures pour les ouvriers et les employés de commerce, Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail, Loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle NOR: TEFX9300125L, art. * Quel est le nom de votre association ? Elles sont normalement décomptées par semaine civile mais il existe des systèmes dérogatoires permettant une comptabilisation offrant plus de flexibilité. La France est gouvernée par le roi Louis-Philippe. Durée du travail d'un salarié à temps plein. Connectez-vous et recevez une Au-delà, il doit recueillir préalablement l'avis des Institutions représentatives du personnel. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel. Différentes procédures sont applicables selon que l'étranger réside déjà en France ou non, de façon régulière ou pas : 1. lorsque le salarié ne réside pas en France, c'est la procédure d'introduction d'un salarié étranger qui doit être suivie ; 2. lorsque le salarié réside en France de façon clandestine, c'est la procédure d'admission exceptionnelle au séjour qui est applicable ; 3. lorsque le salarié réside régulièrement en France via un titre de séjour n… Depuis 1998[33] en France, les salariés autres que le personnel roulant ou navigant du secteur des transports[35], doivent bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives[36]. Il faut attendre 1840 pour que les premiers débats sur la règlementation du travail des enfants arrivent. Une telle assertion semblerait même prouver contraire qu'elle n'aurait pas permis d'exploiter le potentiel de créations d'emplois dû à la conjoncture. La fragilité particulière de ce public et la nécessité d'assurer une organisation du temps de travail compatible avec leur scolarité ou les rythmes de la vie en société ont conduit à l'élaboration d'un cadre juridique spécifique. Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires ouvrant droit à une majoration salariale. L'employeur peut s'opposer à la demande du salarié. Ce qui a pour conséquence de faire grimper, en un demi-siècle, le nombre d'actifs en France (19 millions en 1962 contre 29 millions en 2016). L'employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Un autre rapport, commandité par l'UDI en 2014[17], va dans le même sens. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail d'un salarié à temps plein » sera mise à jour significativement. Essayez ultérieurement. Les "décrets de 36"[29] font référence à cette limite[30]. Ce volume est légèrement supérieur à la moyenne européenne[4]. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Malheureusement, d’après cette même étude, le pays qui se classe en dernier est la France avec seulement 1646 heures travaillées, so… Ainsi, à la sortie de la Première Guerre mondiale, la loi du 23 avril 1919 avait instauré la journée de huit heures. Le temps de travail effectif Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se … L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. En cas d'horaires collectifs, l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos. La première manifestation du législateur en matière de limitation de la durée du travail était relative aux enfants . Le temps de travail a beaucoup diminué en France depuis les années 70 par Adélaïde Haslé publié le 21 novembre 2019 à 11h11 D’après l’Insee, le temps de travail atteint 1 609 heures par an, soit 350 heures de moins par rapport à 1975. Il renvoie aux notions de travail effectif, durée légale du travail, d'heures supplémentaires, durée maximale du travail... Historiquement, la durée légale du travail a été réglementée par quelques lois célèbres (l'éphémère loi des dix heures en 1848, la Loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines, la journée des huit heures en 1919, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures, enfin les lois de 1982 passées lors du premier mandat de Mitterrand, les lois sur la réduction du temps de travail (trente-cinq heures) instituées sous le gouvernement Jospin, puis les divers décrets et lois passés pour réformer celles-ci). Vos employés doivent bénéficier d'un repos journalier d' au moins 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire ininterrompu d'au moins 24 heurestous les 7 jours, sur une période de référence de 2 semaines. Ainsi, par exemple, dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, la durée minimale de 11 heures de repos entre 2 journées de travail peut être réduite à 9 heures pour le personnel assurant le coucher et le lever des usagers[41]. Un dispositif d'horaires individualisés peut également être proposé au salarié, sous conditions. À défaut d’accord, elle doit être autorisée par l’inspecteur du travail[61]. Selon cette interprétation, cette loi n'aurait donc pas atteint son objectif qui était de créer des emplois. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Dans les faits, les contingents d'heures supplémentaires ne sont guère utilisés: en 2006, 21 % des salariés ont fait des heures supplémentaires, qui équivalent, en moyenne, à 116 heures sur l’année[8]. Ces contingents d’heures supplémentaires, négociés au niveau des branches et dont la loi Aubry fixait le maximum à 130 heures par salarié et par an, laissent ainsi ouvert un espace de jeu entre durée légale et durée effective. En pleine guerre, le 3 juillet 1916, l'État concède certaines avancées : La CGT avait fait sienne la revendication de la journée de 8 heures à son congrès de 1904. Un temps de pause supérieur peut être fixé par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (ou par convention ou accord de branche). Si l'employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place. Cette liste était complétée, comme le prévoit le texte de loi, par une seconde[56], de valeur règlementaire, et modifiée en 2005[57]. La loi française dispose qu'au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures[22]. En pleine révolution industrielle, la France fait travailler les enfants dans les mines, dans les usines, etc. Cette disposition du Code du travail est issue de la loi Aubry II de 2000[13] qui reprend, s'agissant de la durée de 35h, les termes de la directive européenne[21]. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Une erreur technique s'est produite.  » est mise à jour. Pour être considéré comme cadre dirigeant, le salarié doit cumuler les 3 critères suivants : Le salarié ou l'apprenti âgé de moins de 18 ans est soumis à des durées de travail réduites. Cette mise en place est, de plus, subordonnée à la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif. L’opinion générale montre que l’enregistrement du temps de travail est un système avantageux à la fois pour les employeurs, certes, mais aussi pour les employés. En conséquence, la réalisation d'heures supplémentaires n'est plus limitée que par : En pratique, les accords d’entreprise pourront donc prévoir jusqu’à 405 heures supplémentaires par an et par salarié (ou 282 jours de travail pour les cadres en forfait jours)[8]. Cette contrepartie est fixée à 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés[6],[7],[8]. La recodification applicable à compter du 1er mai 2008 introduit un principe[58], élevé au niveau de la loi et a déclassé la liste initiale dans un unique article règlementaire fusionnant les anciennes listes des articles L221-9 et R221-4-1[59]. Cette interdiction a été levée par la loi du 9 mai 2001. La première réglementation a concerné le temps de travail des enfants.