Paris : L’Harmattan, p. 21-28. Paris : Montchrestien. dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Décentralisation en France/fr-fr Rapport final Oct. 2014 CIEDEL Page 1/99 Centre International d’Etudes pour le Développement Local 19 rue d’Enghien 69002 Lyon France +33 4 72 77 87 50 +33 4 72 41 99 88 ciedel@univ-catholyon.fr www.ciedel.org Beaucoup s’attendaient à un Acte III de la décentralisation, se traduisant par de nouveaux transferts de … L’existence d’un contrôle de l’État Si les collectivités territoriales s’administrent librement, c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’État, contrôle exercé notamment par « le représentant de l’État ». La décentralisation est le terme que l’on utilise pour qualifier le processus de changement de la gouvernance des territoires en France. La décentralisation, c’est-à-dire la suppression progressive de la tutelle de l’État vers les collectivités locales commence, sous l’ère contemporaine, … Mais attention : il ne faut donc pas confondre la déconcentration et la décentralisation. 1963 : le général de Gaulle créé la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), un organisme ministériel qui a pour fonction de rééquilibrer les provinces du territoire français, encore pleinement centralisé autour de sa capitale, Paris. (1993). Le système local en France. In France, the policy of decentralisation was initiated by acts of the French parliament known as Gaston Defferre Laws in 1982. La décentralisation en France est « un processus d’aménagement de l'organisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui » . Fiches notions. Décentralisation en France 1982 - 2003. L’impact de la décentralisation sur les dépenses publiques. niveaux de collectivité locale : la commune, le département et la Région, dont les assemblées élues sont respectivement le conseil municipal, le conseil départemental et le conseil régional (→ conseil). Localtis : Dans l'éventualité de la mise en œuvre d'une nouvelle étape de la décentralisation qu'elle appelle de ses vœux, l'Association des maires de France (AMF) estime que la commune nouvelle est un modèle dont il faut s'inspirer. Fin septembre 2019, Edouard Philippe, devant le congrès de Régions de France, a annoncé un projet de loi (décentralisation, différenciation, déconcentration) qui devrait voir le jour au printemps 2020, après les élections municipales. Refonder l’action publique locale. Rapport remis le 17 octobre 2000 au Premier Ministre. Décentralisation en France. Jusqu’en 1982, la France représentait un État relativement centralisé, jusqu’à ce qu’elle amorce un processus de décentralisation qui a atteint son point culminant avec l’instauration de la loi Mouly, le 23 décembre 1992. La décentralisation se définit comme le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités publiques locales distinctes de lui, en vue d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Les Français veulent une décentralisation qui profite à tous. Mabileau, A. En apparence, c'est le triomphe de la décentralisation. En conséquence, au début des années 1980, dans le contexte de l’alternance politique droite/gauche, la Acte I : la décentralisation initiée face à la crise économique. C’est ce qui se passe en France : c’est un Etat déconcentré et décentralisé. Variations sur le local. Rapport final Oct. 2014 CIEDEL Page 1/99 Centre International d’Etudes pour le Développement Local 19 rue d’Enghien 69002 Lyon France +33 4 72 77 87 50 +33 4 72 41 99 88 ciedel@univ-catholyon.fr www.ciedel.org Ces lois qui ont allégé la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales avaient donné au département et à la région une autorité exécutive et transformé la région en collectivité territoriale au même titre que la commune ou le département. Le processus de décentralisation a été engagé en France par les Lois Defferre sous la Présidence de François Mitterrand. La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui ». Depuis, le tourisme constitue une compétence partagée entre État, régions, départements et communes. Il y a actuellement une tendance mondiale à la décentralisation des systèmes d'éducation. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Cette carte de France, barrée de deux couleurs (vert ou rouge), et ces règles différentes selon les endroits, c'est une entaille symbolique dans l'uniformité républicaine, qui veut qu'une norme décidée à Paris s'applique de la même manière à Dunkerque et à Toulouse. La décentralisation, au contraire, ... Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême, enfermée dans la rigidité de ses textes, de ses règlements et de ses circulaires. " Au début de la décennie 2010 plusieurs pays, en particulier de l’Europe du Nord, déclarent participer au mouvement de la transition énergétique, dont l’une des dimensions invoquées est celle de la décentralisation énergétique. La décentralisation dispose de fondements constitutionnels. La France était un pays trop vaste pour qu'une centralisation efficace puisse exister. Elle a réellement pris de l'ampleur en France à partir des années 1980, notamment grâce aux lois de 1982 et 1983, dites « lois Deferre ». La décentralisation se définit comme un processus qui consiste, dans le cadre d’un Etat unitaire, à transférer des compétences administratives de l’État vers. Depuis longtemps, les souverains politiques en France ont mené une politique de centralisation dans le but de retirer des collectivités locales des compétences et du pouvoir de À la confusion administrative des provinces se substitue une organisation Le présent billet en actualise les principaux constats au vu des comptes de 2019 des administrations publiques publiés par Eurostat. Evaluation thématique de l’appui de la France à la décentralisation et la gouvernance locale. Source de débats houleux, de … Fernique, Labbé, Benarroche, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires. La République Française devient décentralisée officiellement, conformément aux exigences européennes en la matière. Décentralisation : une réforme à trois temps. Aucun Etat européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'Etat unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle. 21A priori, la décentralisation ne peut constituer qu’un facteur d’alourdissement des dépenses publiques : des pôles dépensiers plus nombreux ou en tout cas dotés de plus de pouvoirs ne peuvent qu’enfler un … La décentralisation telle que nous l'appelons aujourd'hui est une politique de transfert des pouvoirs de l'Etat à des institutions distinctes de lui. Les structures internes d'appui à la décentralisation. La Direction Générale de l'Administration Territoriale. Après le Covid-19, vers la "flexi-décentralisation" en France? Sur l’illustration : Lycées, Patrimoine, Développement économique, Fonction publique. De la rtiétorique managériale 1 03 aux réalités politiques de « l'acte II » Prenant le contre-pied de cette hypothèse, cet article suggère que la réforme connue sous le nom « d'acte II » traduit sans doute moins des orientations managériales que des préoccupations politiques, portées par des élus. Recherche parmi 257 000+ dissertations. Prior to the new laws French municipalities and departments enjoyed a limited autonomy under laws passed in 1871 and 1884. In Mabileau, A (Coord. ), A la recherche du « local ». L’acte II de la décentralisation Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : donne à la décentralisation un rang constitutionnel. Décentralisation et mutation de l'État unitaire. Les deux termes n’étant pas identiques. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Evénement historique . Deuxièmement, la loi du 5 avril 1884 fait entrer la République dans les … La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. L'Education et la Décentralisation Introduction. État précocement centralisé, la France a connu un processus de déconcentration et de décentralisation. En apparence, c'est le triomphe de la décentralisation. Cette défiance d'une majorité de Français à l'égard d'une réforme structurelle de la décentralisation provient du fait que Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré. Elle introduit dans la Constitution une série de mesure dont l’objectif est de permettre l’intégration de la France dans une Europe des régions à la fois fédérale et libérale. CHRONOLOGIE - Visant à remédier aux excès du centralisme jacobin, la décentralisation semble faire aujourd'hui consensus. Par exemple, après la décentralisation en France, le service public pour la délivrance des titres d’identité, de même que la compétence de gérer les collèges et les lycées ont été dévolus aux collectivités territoriales. La décentralisation est ce processus selon lequel certaines responsabilités sont conférées à des entités ou des personnes morales. Au contraire, la décentralisation permet d'adopter des décisions rapides et en accord avec la population locale car les représentants se trouvent au coeur de la vie quotidienne locale. Decentralisation in France can be divided into three categories: institutional, territorial and functional decentralisation. La décentralisation en France. Mais un an après, seulement un an après, il ne faut pas être grand clerc pour voir que ces régions new-look vont bouleverser jusqu’au paysage institutionnel de la France. Aussi la décentralisation fonctionnelle va-t-elle moins loin que la décentralisation territoriale. Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982). Fini, le culte de la même règle pour tous. Les lois de décentralisation, à travers trois actes successifs, ont profondément modifié le fonctionnement des collectivités territoriales et dessiné un nouveau panorama de l’organisation de l’administration française. Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions.
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