07-06-2021. Réussir Le Dialogue Social Dans La Fonction Publique Hospitalière pas cher : retrouvez tous les produits disponibles à l'achat sur notre site. posté par Frédéric FISCHBACH le 31 mars, 2021. Et pourtant, [...] Sanitaire et social 11 mai 2017. A l’heure de l’élaboration du projet de loi Fonction Publique, la Fédération hospitalière de France (FHF), représentant les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), représentant les élus, proposent à l’occasion du colloque de croiser les points de vue et de proposer leur vision du défi territorial. Marcel Pochard, conseiller d’état, ancien directeur général de la fonction publique, a présidé pour la première fois, le 27 novembre 2008, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. 22-04-2021. > Télécharger 38_Frouin_RHF600_web.pdf 183,39 kB. L’examen de plusieurs textes d’application de la loi du 6 août de réforme de la fonction publique n’a donc pas pu avoir lieu. Au 31 décembre 2015, 1,163 million d’agents travaillent dans la fonction publique hospitalière (FPH), soit 21,3% de l’emploi public : 88,2% dans les hôpitaux, 8,4% dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et 3,4% dans les autres établissements médico‐sociaux. la fonction publique PREAMBULE : Le premier objectif de cette loi est de promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. Article 2. 15.6.2021. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Article 16. – dans la fonction publique hospitalière, ... Titre I er – Dispositions relatives au dialogue social dans la fonction publique. Fonction publique. Les comités sociaux remplacent CT et CHSCT. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 entérine la fusion des CT et CHSCT, les actuelles instances de dialogue social. Celles-ci disparaîtront définitivement au profit de comités sociaux lors des prochaines élections professionnelles. Adhérent. Faire vivre le dialogue social dans la fonction publique hospitalière écrit par Jean-Paul GUILLOT, Dominique-Anne MICHEL, éditeur DE L'ATELIER, livre neuf année 2011, isbn 9782708241510. Les conditions de désignation de leurs membres sont, en outre, précisées. - la participation au dialogue social, au sein notamment du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; - l'élaboration et le suivi de la production normative (participation à … L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique se félicitait dans son axe 2 de « la mise en place du CHSCT dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale et évolution de leur rôle dans la fonction publique hospitalière ! Publié le 06 août 2018. Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de textes ou de rapports sur l’un ou l’autre ou sur l’ensemble des versants de la fonction publique. Le contexte propre à la fonction publique hospitalière. RH3 - Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière - GH3 est un site de formation, d’accompagnement et de conseil, pour les hospitaliers. 07-06-2021 . À l’hôpital la formation des médecins et des agents doit traiter des statuts des fonctionnaires. Enfin, la fonction publique hospitalière abrite 2 373 CT d’établissement et 2 200 CHSCT. RH3 - Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière - GH3 est un site de formation, d'accompagnement et de conseil, pour les hospitaliers. Publié le 26/05/2021. Cette transformation concerne les trois versants de la fonction publique : – dans la fonction publique d’État, on parlera du « comité social d’administration » ou CSA, – dans la fonction publique territoriale, du « comité Art. Quelques mots dans un article de loi peuvent suffire à changer la philosophie d’approche d’une thématique entière. Durée du travail Télétravail Non discrimination Fiche de poste Protection sociale Le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît des droits sociaux aux fonctionnaires, comme aux salariés du privé, (droit syndical, droit à la grève et droit à la participation). Elles exercent diverses compétences. Le 14 avril, au lendemain de l’allocution présidentielle, une quatrième audioconférence entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la Fonction publique a été organisée. Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière. C’est en tant qu’auteur du livre blanc de 2002 sur le dialogue social dans la fonction publique qu’il m’a été demandé de participer à cette table ronde sur la réforme en cours. ADRHESS - CH Intercommunal de Créteil. Articles L 4612-1 à L 4612-8 du code du travail Le comité procède à l’analyse des conditions de travail, des risques professionnels Elle identifie également les différents leviers d’un dialogue de … La loi du 5 juillet 2010 "relative à la rénovation du dialogue social" dans la fonction publique incite les partenaires sociaux à faire de la négociation un véritable levier de progrès au bénéfice des usagers et des salariés. Aujourd’hui, il y a plus de 22 000 instances de dialogue social pour la fonction publique. Le GHT est de la coopération. 3.2.1 La protection sociale complémentaire dans le cadre du dialogue social 19 3.2.2 L’accès des agents à la santé 2 1 4. L’ordonnance du 17 février 2021 institue un nouveau régime applicable aux accords collectifs dans la fonction publique ... Christophe Frouin, avocat associé, Fidere Avocats - Maëlle Lafon, avocat, Fidere Avocats. Ce texte, qui concerne cinq millions d'agents, peut changer la donne dans la fonction publique hospitalière. Il y a dix ans, les accords de Bercy, consacrés par la loi du 5 juillet 2010, ont jeté les bases d’une rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Dialogue social dans la FPH : décret du 2 août 2018. La troisième partie aborde la manière dont le dialogue social hospitalier est conduit avec les représentants du personnel au sein des instances dont sont rappelées la composition et les missions. CFV3 - Le dialogue social à l'hôpital en 2021 - GH3 est un site de formation, d’accompagnement et de conseil, pour les hospitaliers. Art. Deuxièmement, le comité social de l’établissement, remplaçant les comités techniques (CT), qui devra être mis en place en 2022 à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, sera consulté sur les projets de lignes directrices de gestion préparées par le chef d’établissement, ainsi que sur leur révision 13. La participation des fonctionnaires est mise en œuvre, selon l’article 9 de la loi du13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par « l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les organismes consultatifs ». La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la... Il s’agit du CCFP, du CSFPE, du CSFPT, du CSFPH, des comités techniques, des CHSCT, des CAP, des CCP, etc. La loi du 5 juillet 2010 « relative à la rénovation du dialogue social » dans la fonction publique incite les partenaires sociaux à faire de la négociation un véritable levier de progrès au bénéfice des usagers et des salariés. Il existe pour la fonction publique en France trois Conseils supérieurs : un pour la fonction publique de l’Etat, un pour la fonction publique territoriale, un pour la fonction publique hospitalière. Le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique a été adopté par le Parlement le 23 juin. Le 2 juin 2008, un relevé de conclusion relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été signé par M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, M. André Santini, secrétaire d’État à la fonction publique et six organisations syndicales représentatives . Publics concernés : agents de la fonction publique hospitalière, établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Réussir le dialogue social dans la fonction publique hospitalière Jean-Marie Barbot, Vannessa Fage-Moreel, Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet LEH Editions, septembre 2018 . La troisième partie aborde la manière dont le dialogue social hospitalier est conduit avec les représentants du personnel au sein des instances dont sont rappelées la composition et les missions. Mesdames, Messieurs, Le dialogue social s'est progressivement développé dans la fonction publique : en raison de leur statut, les fonctionnaires n'ont pas bénéficié aussi rapidement que les salariés du secteur privé des développements du droit social depuis la reconnaissance, par la loi en 1884, des syndicats professionnels. JORF n°0178 du 4 août 2018. Réforme de la fonction publique : le dialogue social paralysé. Pourquoi créer une instance de dialogue sociale unique ? Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques. Article de J-M BARBOT » Comment réinventer le dialogue social dans la fonction publique hospitalière », Acteurs publics . Dialogue social fonction publique hospitalière. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. La loi du 5 juillet 2010 "relative à la rénovation du dialogue social" dans la fonction publique incite les partenaires sociaux à faire de la négociation un véritable levier de progrès au bénéfice des usagers et des salariés. 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983--Règles de validité des accords . https://www.fonction-publique.gouv.fr/instances-de-dialogue-social Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées. Savoir se positionner dans la relation avec les partenaires sociaux. Elle refond les instances du dialogue social afin de rendre ce dernier plus stratégique et plus efficace et de le recentrer sur les orientations stratégiques de gestion des ressources humaines. Dans l’organisation actuelle du dialogue social, les CHSCT et les CT ont des compétences communes, notamment relatives à la réorganisation des services et à leurs impacts sur les conditions de travail des fonctionnaires, ainsi qu’à la prévention des risques psycho-sociaux. Mon intervention s'est ordonnée autour de trois observations, qui expriment les deux premières une satisfaction certaine, la troisième quelques préoccupations. Chapitre I er – Dispositions communes aux trois fonctions publiques. Ce dispositif d’équivalence des diplômes et de l’expérience professionnelle permet aux candidats à certains concours de la fonction publique hospitalière d’obtenir une décision d’équivalence de leur diplôme et de leur expérience professionnelle pour se présenter à un concours de la fonction publique hospitalière. Fonction publique hospitalière: 885 296: 1 052 285: 1 161 087: Total effectif 4 599 093 5 273 968 5 448 321 Nombre d'agents pour mille habitants 76,7 82,4 82,2; Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique. La loi du 5 juillet 2010 « relative à la rénovation du dialogue social» dans la fonction Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical. Obligations de l'employeur Conditions de travail. En 2002, Jacques Fournier, haut fonctionnaire chargé d'écrire le « Livre Blanc sur le dialogue dans la fonction publique », constate que les instances de dialogue social[8] mises en place à la Libération ont vieilli. Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière. La multiplicité des organisations syndicales représentatives vient ajouter à cette complexité. Les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, ci-dessous définis, qui sont refusés… Lire la suite ... Actualités.
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