• Un document fait partie des archivesdès sa création par la collectivité. The California State Archives has received grants from several organizations to assist with the preservation of and access to historical records, in a variety of formats. California State Archives Foundation, Sacramento, CA $98,521 to develop archives programs in Napa and Placer counties and in the City of Napa and to assist in maintaining an existing program in Yolo County. Sacramento, Au titre du contrôle scientifique et technique de l’Etat portant notamment sur « les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d’élimination des archives » (Code du patrimoine, art. Locaux spécialement aménagés : Surface 200m2 ou 500 m3 maximum. Réglementation et textes de référence En matière d’incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. Recent News & Announcements. The project would demonstrate the feasibility of sharing the services of a professional archivist among four local government jurisdictions. À vous de les adapter à l’environnement de votre établissement. Salle archives, surcharge au sol : Les planchers des magasins d’archives doivent supporter au moins les charges suivantes : 900 à 1000 kg/m 2 pour un équipement en rayonnages fixes d’une hauteur de 2,20 m; 1300 à 1700 Kg/m 2 pour équipement en rayonnages mobiles d’une hauteur de 2,20 m; Rayonnages préconisations, implantations : California State Archives The California State Archives is now on Facebook! The California State Archives is a public research facility and we encourage you to come in person to do your research. Au minimum, il vous est demandé de veiller aux points suivants : Règles de bases pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’archives, Instruction de la Direction des Archives de France du 15 juillet 2005, Note de la Direction des Archives de France du 16 juillet 2004. Les ouvertures seront munies de vitrage feuilleté qui évitent la transmission des Ultra Violets (UV). Par souci de rationalisation et de rentabilité, les entreprises entreposent maintenant leurs marchandises sur des surfaces de plus en plus importantes. Follow us on Facebook for our latest collection highlights, events, and exhibit announcements. Lorsqu’un local d’archives est situé sur un territoire présentant un ris-que d’inondation ou sous le niveau du sol, c.-à-d. plus bas que la surface Telephone, email, fax, and "snail mail" requests are worked on in the order in which they are received. • Les enregistrements, les bandes vidéo, les bandes magnétiques, les disqu… California State Government and Incarceration of Japanese Americans during World War II: An Exhibit Guide for Teachers (PDF). Start exploring today! The Archives Research Room is open to the public Monday through Friday 9:30 a.m. to 4:00 p.m. and is closed on state holidays. . Ne pas être en mesure de présenter les documents demandés peut mettre l’entreprise e… Parois CF 3h ou (R)EI 180, 4h ou 240, 6h ou 360. Generally, this means that staff will identify the series most likely to contain the information requested. Aucune disposition ne contraint à la création d’un local pour les produits et matériels d’entretien sauf à le considérer comme une réserve de proximité d’un volume inférieur à 300 mètres cubes (article S 8). These resources have been created for teachers and other educators to introduce students to the topics found in our collections and online exhibits. Cette conférence s’est fait largement l’écho de l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2011 du nouveau texte législatif CALGreen. Section meeting recordings now available. Contactez-nous, Normes pour l'équipement de locaux d'archives. For California's first legislature, meeting in 1849–50, charged the Secretary of State to receive "…all public records, registered maps, books, papers, rolls, documents and other writings . Ainsi, le Code Civil, promulgué en mars 1804, évoque les dispositions en matière de dépôt. These links are provided as a courtesy and are not endorsed, operated, or owned by the Secretary of State's Office. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres destinées à protéger les biens. The California State Archives, a division of the Office of the Secretary of State, continues to serve in the spirit of those early instructions, providing a repository for the state's permanent governmental records as well as other materials documenting California history. L'identification est nécessaire, puisqu'elle détermine l'authenticité des archives et donc les conditions de conservation qui seront utilisées. 95814 Research Room Covid-19 Update: Partnering with The National Archives and Records Administration, Archives provides free digital access to the 1940 U.S. Federal Census. to assist with your research request « Réglementation et pratique quotidienne des archives » ... national et local (conservé notamment par les archives nationales, départementales, communales, etc.) Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l’AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d’archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé. Par ailleurs, il existe des textes spécifiques à la protection de l’environnement. The Archives Research and Reading Pour les archives physiques, la température conseillée et de 18° C. En hiver, le stockage doit donc être ventilé et chauffé. 1500 11th Street Alex Padilla, California Secretary of State Pour … archivesweb@sos.ca.gov. Athena contains scanned records retention schedules for state agencies. o En prévention des incendies, le local est pourvu d'un extincteur (poudre sèche, neige carbonique). 1 sur 41 direction des affaires juridiques recommandation relative aux etageres et rayonnages edition 2004 le present document a ete adopte par la commission technique des marches, le 28 janvier 2003 Sacramento, CA 95814. Re: réglementation pour un local archive par Henri » Dimanche 12 Septembre 2010 15:45 Yves, malgré l'horaire je ne dois pas être bien réveillé, tu veux dire qu'un établissement ne recevant pas de public peut être classé ERP ? Les bâtiments d’archives relèvent de la réglementation applicable aux Etablissements recevant du public (ERP), l’activité principale étant le type S (bibliothèque, centre de documentation et de consultation d’archives, règlement du 25 juin 1980 : sécurité contre l’incendie dans les … Ces documents d’archives publiques sont donc soumis à la législation et à la réglementation qui s’y rapportent et doivent, à l’échéance de leur durée d’utilité administrative, être conservés ou éliminés conformément à la réglementation s'appliquant aux Archives publiques. Fiches méthodologiques et procédures pour vous aider à mettre en place vos archives.Ces outils sont organisés selon les trois principales missions des archives : conservation, collecte, communication. Les normes suivantes sont préconisées par les Archives … Perdre ces informations peut avoir des conséquences désastreuses pour votre entreprise. Le groupe frigorifique de transport SLXi Local, de Thermo King, est 200 lb plus léger… LGRS 2020 Elections. Comment veiller à protéger au mieux vos archives du feu ? POPULAIRE. The California State Archives houses records that document the broad scope of California government and its impact on the people of the state. La loi du 3 janvier 1979 définit les archives comme « l’ensemble des documents, quelle que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ». Cet article commence par inventorier les configurations actuelles des entrepôts.   √ Nombre de places réduit (possibilité de réserver). Il doit comporter : 1. une ou plusieurs aérations, une ventilation ; 2. une installation électrique aux normes, une installation climatique ; 3. du matériel de rangement en parfait état : armoires, racks, étagères ; 4. des voies de circulation parfaitement dégagées, et ce, pour la libre circulation : 4.1. des pi… The Local Government Records Section provides dialogue among archivists concerned with the administration, organization, and care of archives and records of local governments. Des stores, de … Mais il faut aussi disposer d’un plan d’archivage de manière à être à même de retrouver les pièces archivées en peu de temps et avec certitude. 73); establishes guidelines, including those for the management of electronic records; provides consultation; evaluates the effectiveness of existing records management programs; and assists in the establishment of new records programs. Archivage des documents : identification et authentification. you can email Dans la section 3 de ce même Code, intitulé « Des obligations du dépositaire », on retrouve les articles 1927 à 1946 faisant mention des dispositions en matière de dépôt. Le localde stockagepermetd'entreposer diverses marchandises dans l'enceinte d'un bâtiment.Celui-ci doit être convenablement aménagé pour le bon déroulementdes opérations de manutention et de circulation. Sas CF 4h00 ou (R)EI 240. Il doit protéger les archives du feu à l’aide d’une protection incendie adéquate. BP 2059 | 25050 Besançon cedex o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms. o L'armoire ou le local ferment à clé. We do not expedite requests or do "rush" orders. . o Respect de précautions sanitaires : To contact the Reference Desk, call 916-653-2246 or send an email. which appertain to or are in any way connected with the political history and past administration of the government of California." o L'armoire ou le local ferment à clé. There are many online resources available for research and informational purposes. Visit the Collections & Catalogs page for more information. via phone, email, or mail. D’une part, elles font l’objet de recherche historique et Tout producteur d’archives publiques peut faire aux Archives départementales. Our digital library contains over 20,000 rare volumes, the vast majority of which are unavailable anywhere else online. L'identification des documents à archiver est automatique. Rechercher LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE DE THÉO NORME. . Ce sont là les quatre fonctions d’un service d’archives. Browse the most recent Sacramento, California obituaries and condolences. Archives réservées au papier. What legislative history resources are available. Sécurité incendie . The California State Archives . What family history resources are available? Pour assurer un minimum d’éclairage naturel, le local d’archives peut être pourvu d’ouvertures vitrées ne dépassant pas 1/10 des surfaces de façades, avec châssis ouvrant. Press resources relating to the 50th anniversary of Robert F. Kennedy’s victory in the California Primary for the Democratic nomination for President, as well as his tragic assassination. (916) 653-6814, Alex Padilla, California Secretary of State, California Audiovisual Preservation Project, Local Government Records at the State Archives, Records in the California State Archives for the Study of Labor History, California Historical Records Advisory Board (CHRAB), California State Government and Incarceration of Japanese Americans during World War II: An Exhibit Guide for Teachers. SRAP reviews Records Retention Schedules for records with historical importance for the history of California; accepts records with administrative, fiscal, legal, and/or historical value into the State Archives; provides consultation with State entities on how to appraise their historical records. – Type S relatif aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d’archives. Pour cette raison entre autres, la problématique des incendies dans les entrepôts de stockage a pris ces dernières années beaucoup d’ampleur. Arrêté du 17 décembre 2020. Research Room Hours L’archivage et la conservation touchent à des champs différents et sont donc réglementés par des textes de loi provenant de plusieurs domaines. . public. La réglementation du bâtiment accessible facilement Recherche guidée Et/ou recherche par mot-clé. 2019 Election: Candidate Statements. Le Work Truck Show victime de la COVID-19; Saisie de marijuana dans un camion de collecte; Pont Pie-IX : Fermetures complètes de nuit entre Montréal et Laval du 25 au 30 octobre Dans le local, la température et l’humidité doivent être régulées afin de répondre aux conditions de confort. Elles peuvent être régulées par l’association d’éléments de chauffage, de refroidissement, d’humidification et/ou de déshumidification.