soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance. Avant le 15 mars 1966 : Le permis de conduire les moteurs (deux volets de couleur rouge) : échange à effectuer par un permis plaisance extension hauturière. Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? L'examen du permis hauturier est chapeauté par les Affaires Maritimes. Extensions. d'effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes. Nouvelle fenêtre, Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer * Quel est le nom de votre association ? Avant de partir naviguer en mer, la première chose à faire et de se renseigner sur la météo. En revanche, ce permis est facultatif pour les bateaux à voiles. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis plaisance option côtière Extension hauturière » sera mise à jour significativement. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Le permis bateau de plaisance option côtière vous permet de conduire un bateau à moteur dont la puissance est supérieure à 6 chevaux. J’ai 18 ANS minimum et je souhaite passer l’extension hauturière. Il est indispensable pour naviguer sur un bateau d’une puissance motrice de plus de 6 chevaux. Il se limite aux eaux intérieures et peut se passer de manière indépendante ou en parallèle du permis côtier. Parfait ! de faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte. Pas possible de passer en candidat libre. Découvrez nos formations aux permis bateau : Côtier, Fluvial et Hauturier. Permis côtier, hauturier, fluvial, le tout est de choisir le bon. Le permis côtier autorise également la navigation sur les lacs et les plans d’eau fermés. Permis plaisance option côtière Extension hauturière Préfecture Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Pour l’épreuve théorique de navigation, le candidat est interrogé de la manière suivante : Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins 10 et la note à l’épreuve sur la carte doit être au moins de 7. Les deux cumulés vous permettent de naviguer sur les mers et les océans, sans limite de distance. Pour pouvoir passer le permis hauturier, il faut être titulaire du permis côtier. 12 à 15 heures de cours théorique en salle pour l'extension hauturière. J’ai 18 ANS minimum et je souhaite passer l’extension grande plaisance eaux intérieures. 12 à 15 heures de cours théorique en salle pour l'extension hauturière. . Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. En cas de réussite à l'examen, l'établissement délivre une attestation de réussite. En général, la formation est basée sur une douzaine d’heures de cours, mais cela varie d’un établissement à l’autre. Le permis hautrier est une extension du permis côtier. Ce formulaire permet de s'inscrire au permis mer (côtier ou hauturier) et à l'extension du permis mer hauturier. Vous avez rendez-vous au bord de la Seine, au sud-est de l'Île-de-France à Melun.   Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Ce formulaire permet de s'inscrire au permis mer (côtier ou hauturier) et à l'extension du permis mer hauturier. L'extension hauturière ne comporte qu'une épreuve théorique de navigation. Frais annexes : 108 € – Timbres fiscaux (146 € pour 2 permis, 184€ pour 3 permis, 38€ si vous avez déjà un permis) Découvrez nos forfaits. L'examen de l'extension hauturière pourra être passé en candidature libre à condition de posséder le permis mer côtier, l ancien permis A ou le permis en mer option côtière. un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir au moins 16 ans et être titulaire : L'inscription dans un établissement de formation n'est pas obligatoire. Nouvelle fenêtre. Permis de plaisance côtier Souvent le plus prisé des plaisanciers, il vous permettra comme son nom l’indique de naviguer près des côtes, avec la possibilité de … Le Permis Hauturier avec le Cercle Nautique de Port Camargue. Permis bateau MER complet - côtier ET extension hauturier 855.00 € 7 heures de cours théorique & deux heures de pratique : programme du permis bateau côtier. Permis Hauturier. Le permis hauturier Si vous voulez naviguer au-delà de 6 milles d’un abri, le permis côtier ne suffit plus, vous devez être titulaire de l’extension hauturière, communément appelée permis hauturier. Il se limite aux eaux intérieures et peut se passer de manière indépendante ou en parallèle du permis côtier. Les conditions d’accès à l’extension hauturière 18 ans minimum Etre titulaire du permis option « côtière » fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. alerte par mail Extension fluvial . Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Une erreur technique s'est produite. Stage de perfectionnement, accompagnement. 2 questions de météorologie sous forme de QCM, notées chacune sur 1. J’ai 16 ANS minimum et je désire naviguer en mer (permis option côtière). Votre bateau-école pourra également vous conseiller et vous proposer des stages pour bien vous former. CRR - Le certificat restreint de radiotéléphoniste permet l'utilisation d'une radio VHF à l'étranger et dans les eaux internationales. Vous devez donc vous rendre à la préfecture pour récupérer votre extension. Les permis A, B ou C (t… Il vous permettra de naviguer au delà de la limite des 6 miles du permis côtier. d’inactivité. en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, sans limite de distance d'un abri. Permis bateau à Vannes, Arzon, port du Crouesty, Arzal - permis mer option côtière, extension hauturière, option eaux intérieures Le Centre de Formation Nautique Vannetais En Bretagne, le Golfe du Morbihan est le cadre idéal pour la plaisance. La préparation du permis en mer option côtière est réservée aux bateaux-écoles. Extension Permis Mer / Côtier Toute personne de plus de 16 ans et déclarée apte, déjà en possession du permis fluvial, peut passer l’extension permis mer option côtière. Le programme est le suivant : De nombreux supports existent pour vous préparer à cet examen. L'extension hauturière permet de conduire : A savoir : cette extension n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer. L'extension du permis plaisance est délivrée sur présentation de cette attestation par le préfet du département. de connaître le matériel de sécurité obligatoire au-delà de 6 milles. La durée de cette épreuve est de 1 heure 30 minutes. Connectez-vous et recevez une Merci de réessayer ultérieurement. Etre titulaire du permis option « côtière », Faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte, Calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l’estime, Effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes, Etre sensibilisé aux aides électroniques à la navigation : usages et précautions, Savoir interpréter de manière simple une carte météorologique marine et connaître les symboles utilisés. Extension Permis Mer / Côtier Toute personne de plus de 16 ans et déclarée apte, déjà en possession du permis fluvial, peut passer l’extension permis mer option côtière. Vous devrez être muni de l’extension hauturière au permis côtier si vous voulez naviguer en mer au-delà de 6 milles nautiques d’un abri sur un bateau d’une puissance motrice de plus de 4.5 kW (6 chevaux). Il vous permet de prendre le commandement de bateaux à moteur ou électriques de moins de 20 mètres, toujours sans limitation de puissance et cela jusqu’à 6 milles d’un abri. Le permis hauturier permet de naviguer au-delà de cette restriction, c'est-à-dire en haute mer. Cerfa n° 14680*02 - Ministère chargé des transports, Accéder au Après avoir validé la formation côtière, vous passez l'épreuve écrite de l'hauturier. Il permet de préparer l’extension hauturière dans les meilleures conditions ! Pour vous éloigner et naviguer sans limitation de distance, vous devrez obtenir une extension au permis côtier. Pour l’obtenir, il faut être âgé d’au moins 16 ans, être de nationalité française et détenir au préalable le « permis côtier ». Le permis hauturier (ou extension « hauturière ») est une extension au permis mer option côtière. 8, Rue Jean Jaurès • 83110 Sanary-sur-Mer • Au dessus de la crêperie du Roy D’Ys. Beaucoup. Leurs titulaires conservent automatiquement les prérogatives attribuées à ces permis. Il permet de connaitre les bases du balisage, des priorités et de la réglementation. Il vous permet de prendre le commandement de bateaux à moteur ou électriques de moins de 20 mètres, toujours sans limitation de puissance et cela jusqu’à 6 milles d’un abri. Extension Permis Mer / Côtier Toute personne de plus de 16 ans et déclarée apte, déjà en possession du permis fluvial, peut passer l’extension permis mer option côtière. Inscrivez-vous à la newsletter Codes Rousseau : CODES ROUSSEAU Côtier, hauturier, fluvial, les permis de Cap Caraïbes vous invite à naviguer vers de nouveaux horizons. Formation théorique au permis côtier La formation théorique au permis côtier dure environ 16 heures. Le permis Extension hauturière permet de naviguer un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. Il vous permet de naviguer sans limite de distance en mer . Il se prépare : 1. lors d'un stage dispensé par un centre de formation ; 2. en tant que candidat libre. Extension permis côtier NOUS SOMMES OUVERTS LES FORMATIONS THEORIQUE ET LES EXAMENS SONT MAINTENUS PENDANT LE CONFINEMENT; PROMO SPECIAL NÔEL Permis Bateau Côtier 200 € AU LIEU DE 250 € Permis fluvial ; Contact NOUS SOMMES OUVERTS FORMATION PRATIQUE, FORMATION THEORIQUE ET LES EXAMENS SONT MAINTENUS PENDANT LE … Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. 855.00 € 7 heures de cours théorique & deux heures de pratique : programme du permis bateau côtier. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Le permis « extension eaux intérieures » est un complément du permis côtier. L’examen pour l’extension hauturière comprend une épreuve théorique de navigation. Vous cherchez le chemin de la réussite au permis de conduire ? Veuillez nous excuser pour ce désagrement. En effet, l'extension hauturière ne comporte qu'une épreuve théorique qu'il est possible de préparer seul et de présenter en candidat libre. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Loisirs >Permis bateau et navigation de plaisance >Permis plaisance option côtière Extension hauturière. Choisissez la situation correspondant à votre projet !   Le programme du permis hauturier se découpe en plusieurs poi… . Le Permis HAUTURIER Le Hauturier est une extension au permis bateau, option côtière. Le permis hauturier est une extension du permis côtier. J’ai 16 ANS minimum et je veux naviguer sur les eaux intérieures (permis option eaux intérieures). 06 43 73 71 52 Nouvelle fenêtre. Le permis hauturier ou l’extension « hauturière » est une extension au permis mer option côtière, au permis côtier ou au permis A. Ce permis autorise une navigation de plaisance en mer, de jour comme de nuit, sans limite de distance, sans limite de puissance, sans limite de jauge. Comme ça, à nous les Caraïbes en amoureux. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. . Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période ou de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiant. Le permis Extension hauturière permet de naviguer un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. L'examen peut se dérouler dans établissement de formation (par exemple un bateau-école) ou en candidat libre. Permis bateau, cours bateau école - Cefom - Grande Motte - Port Camargue vous possédez déjà le permis côtier vous n’aurez besoin que de l’extension eau intérieure .vous serez dans ce cas exemptes de la partie pratique de l’e Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes : Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception : Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Du 15 mars 1966 au 31 décembre 1992 : 1. Vous pourrez ainsi naviguer où bon vous semble pour explorer la … soit auprès de l'établissement de votre choix (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral). . Permis bateau côtier (formule week-end), extension hauturière, permis eaux intérieures. Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? Matériel pédagogique du permis côtier inclus. Il vous permet de naviguer sur les eaux intérieures (fleuves, rivières et lacs) avec des bateaux à moteur de moins de 20 mètres. PIECES JOINTES À FOURNIR : Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Votre premier permis plaisance doit être passé dans une école car la partie pratique - la conduite - est validée par le moniteur du bateau-école. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Passez l’extension hauturière Vous devrez être muni de l’extension hauturière au permis côtier si vous voulez naviguer en mer au-delà de 6 milles nautiques d’un abri sur un bateau d’une puissance motrice de plus de 4.5 kW (6 chevaux). Il permet également de naviguer sur les lacs ou plans d'eaux fermés sans limite de distance d'un abri. Complément du permis côtier, ce titre vous permet de piloter un bateau de plaisance sans limitation de distance. dates d’examens 2020. option cotiere : jan: 21 / fev: 18 / mars: 10 et 24 / avril: 9 et 23 / mai : 07 et 26 / juin: 9 et 23. jui: 07 et 09 et 21 et 30 / aout: 06 et 18 et 27 / sept: 10 et 22 / … Deux questions, sous forme de QCM portant sur l’utilisation et les précautions d’usage des aides électroniques à la navigation, notées chacune sur 0.5, Deux questions de météorologie sous forme de QCM, notées chacune sur 1, Une question de réglementation sur le matériel de sécurité sous forme de QCM, notée sur 1. Il vous permet de naviguer sans limitation de distance en mer : pêche en haute mer, traversées vers la Corse, … L’examen diffère du permis côtier et du permis fluvial, car il consiste à réaliser un travail sur carte et non répondre à un QCM. Passer le permis bateau à Melun sur la Seine. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  85 180 LES SABLES-D’OLONNE, 18 ans permis côtier extension hauturière. site. L'inscription se fait par le biais d'un formulaire. Cette extension est obligatoire pour la conduite de bateaux supérieurs à 20 mètres de long et dont la puissance excède 4,5 kilowatts, soit environ 6 chevaux.Elle vous permet de naviguer de jour comme de nuit sur les eaux intérieures c’est-à-dire : 135 rue des Plesses  cette extension n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer. soit auprès de l'établissement de votre choix (qui transmettra au service instructeur compétent). Vérifié le 21 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le permis peut être retiré temporairement ou définitivement notamment en cas : Certaines infractions peuvent donner lieu à des contraventions. En France il existe 3 permis différents pour piloter un bateau. Celui-ci limite la navigation jusqu'à six miles d'un abri. Le Permis HAUTURIER Le Hauturier est une extension au permis bateau, option côtière. 70 € ... Permis Côtier. Votre abonnement a bien été pris en compte. Sur l'île Saint-Etienne, vous allez apprendre à naviguer pour devenir capitaine ou étendre vos compétences de marin.. Vous avez le choix de votre permis bateau : côtier et/ou fluvial, mais aussi l'extension hauturière si vous préférez prendre le large. Elle sert à démontrer que vous êtes capable : Pour cette épreuve, l'interrogation porte sur les points suivants : Pour être reçu, vous devez obtenir au moins une note de 10 et la note de l'épreuve sur carte doit être au moins égale à 7. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le permis bateau côtier est suffisant pour nombre de plaisanciers. - L'extension hauturier au permis côtier permet de conduire un bateau, sans limitation de taille ni puissance, et sans limitation de distance. Permis Fluvial. Si le Permis Hauturier est dans une logique d’extension au Permis Côtier, nous rappelons que celui-ci est obligatoire pour naviguer au-delà de 6 miles, sans limite de puissance ou de dimension des bateaux à moteur. L'inscription dans un établissement de formation n'est pas obligatoire, car il n'y a qu'une épreuve théorique. Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer (PDF - 196.2 KB), Vous avez noté 1 sur 5 : Si vous n'avez aucun permis plaisance, il n'est pas possible de passer l'examen en candidat libre. Le permis hauturier est une extension accessible seulement si vous possédez déjà le permis côtier. Profitez-en pour venir y passer votre permis bateau ! . Il est donc possible de présenter l'examen en candidat libre. Conduire un bateau de plaisance à moteur sans être titulaire du permis de conduire, Non respect des conditions relatives à l'âge, Violation de l'interdiction temporaire ou définitive de retrait du permis, Accompagner un conducteur dispensé de permis de conduire sans être titulaire depuis au moins 3 ans d'un permis de conduire, Non présentation dans le délai de 5 jours des autorisations, déclarations et pièces administratives exigées par la conduite d'un navire de plaisance à moteur, Pratique de la conduite accompagnée sans avoir fait de déclaration auprès de l'autorité compétente, Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite, Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner, Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension, Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau. Dans le même temps, il permet d’être à jour pour l’utilisation d’une VHF. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. La préparation du permis en mer option côtière est réservée aux bateaux-écoles. espace personnel. Le permis « extension eaux intérieures » est un complément du permis côtier. . Depuis le temps que j'en parle, je passe le cap d'ici l'été ! Passez l’extension hauturière Vous devrez être muni de l’extension hauturière au permis côtier si vous voulez naviguer en mer au-delà de 6 milles nautiques d’un abri sur un bateau d’une puissance motrice de plus de 4.5 kW (6 chevaux). Le permis hauturier permet de naviguer, au moteur, au-delà de la zone des 6 milles d’un abri, et de naviguer au large. - L'extension hauturier au permis côtier permet de conduire un bateau, sans limitation de taille ni puissance, et sans limitation de distance. Avant de partir naviguer en mer, la première chose à faire et de se renseigner sur la météo. dates d’examens 2020. option cotiere : jan: 21 / fev: 18 / mars: 10 et 24 / avril: 9 et 23 / mai : 07 et 26 / juin: 9 et 23. jui: 07 et 09 et 21 et 30 / aout: 06 et 18 et 27 / sept: 10 et 22 / oct: 08 et 29 / nov: 17 / dec: 15 de calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l'estime. Un système d'équivalence a été mis en place pour que tous les anciens titres, délivrés à partir du 16 mars 1966, demeurent valables. 1 question de réglementation sur le matériel de sécurité sous forme de QCM, notée sur 1. de non observation de la réglementation afférente à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures (par exemple, en cas de non respect du code de la navigation). Hissez Haut ! de savoir interpréter de manière simple une carte de météorologie marine et connaître les symboles utilisés. Cependant, pour vous éloigner plus au large de la côte (au-delà de 6 miles nautiques d’un abri), il vous faudra obtenir l’extension hauturière. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral. Permis bateau MER complet - côtier ET extension hauturier. 12 à 15 heures de cours théorique en salle pour l'extension hauturière.   Le permis hauturier est une extension accessible seulement si vous possédez déjà le permis côtier. Le candidat doit utiliser la carte spéciale examen Permis Mer Hauturier n°9999 du Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM). Le Château d’Olonne ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers (par exemple, en cas de circulation à une vitesse excessive). Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Après avoir validé la formation côtière, vous passez l'épreuve écrite de l'hauturier. Adresse. Le permis hauturier Si vous voulez naviguer au-delà de 6 milles d’un abri, le permis côtier ne suffit plus, vous devez être titulaire de l’extension hauturière, communément appelée permis hauturier. Ce que l’on appelle communément le « permis hauturier » est une extension du permis plaisance côtier.En effet, pour pouvoir se présenter à l’examen et obtenir cette extension, il faut être préalablement titulaire du permis côtier, dont vous trouverez les détails sur cette page : Formation permis côtier à Koumac. Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Vous devrez être muni de l’extension hauturière au permis côtier si vous voulez naviguer en mer au-delà de 6 milles nautiques d’un abri sur un bateau d’une puissance motrice de plus de 4.5 kW (6 chevaux). Suivez le guide. Grâce à ce permis bateau, vous allez pouvoir vous offrir des balades sans restrictions de distance. Le candidat à l’extension hauturière ayant subi avec succès l’épreuve théorique de navigation peut demander une attestation de réussite. Cette option ne vous permet cependant pas de naviguer à plus de 6 miles d’un abri. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Cependant, si vous naviguez en croisière plus longue, à bord d’un trawler, par exemple, i… (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14680.do), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. On vous éclaire un peu sur les différents types de permis pour différents usages. CRR - Le certificat restreint de radiotéléphoniste permet l'utilisation d'une radio VHF à l'étranger et dans les eaux internationales. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes), Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer, Direction de l'information légale et administrative.